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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d54
3 mai 2018
La cour est saisie de l'appel interjeté par M.
Chambre 4-8b
665aba3b97d5920008107291
9 janvier 2024
par la SAS [13].
Pôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb19
21 octobre 2025
ORDONNE d'office le remboursement par la SAS Grand garage de l'Essonne devenue la SAS SGA-GGE à France Travail des indemnités de chômage éventuellement versées à M.
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e6
10 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 9
61609e46264c7ed035b03c1c
21 mai 2014
CARREFOUR HYPERMARCHES aux organismes intéressés de l'intégralité des indemnités de chômage versées à Mme [F] [S] dans la limite de six mois ; ORDONNE la remise par la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES à
Ch. Sociale -Section B
6528df3baaebb88318fda526
12 octobre 2023
Calberson Rhône-Alpes de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6dac
22 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE La SAS [9] [Localité 5] a fait l'objet d'une vérification de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires ([4]) par l'[6] ([7]
Chambre 4-6
62d64945aa6a2f06030d258b
15 juillet 2022
Pomme de Pain des indemnités de chômage versées à M.
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899e9
4 octobre 2007
La société SAS VITALICOM, régulièrement appelante, demande: - D'infirmer le jugement ; - De débouter M.
Chambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2732
26 avril 2022
La SAS Deret Logistique reproche à M.
Chambre 4 A
65b9f4588452800008b2b526
23 janvier 2024
La Sas Voyages Mugler et la Sas Cars des Rohan ont interjeté appel à l'encontre de ce jugement par déclaration adressée au greffe par voie électronique le 1er février 2022.
5fca5a100ae03930cbf10613
17 novembre 2020
- ORDONNE le remboursement par la SAS Rexel Développement aux organismes intéressés de l'équivalent d'un mois d'allocation chômage versé au salarié licencié. - ORDONNE l'exécution provisoire.
60328b19c877e5be9d3737e6
12 janvier 2018
[W] [S] a été embauché à temps complet par la SAS Eurofeu Services en qualité de magasinier poseur.
2e chambre sociale
697b07f2cdc6046d4711f6db
28 janvier 2026
de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad8f
3 janvier 2023
son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. [3] SAS
19e chambre
631987ba51eeae4f1309d3a0
7 septembre 2022
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00062 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVU5 AFFAIRE : [N] [T] C/ SAS
5e Chambre
5fdb217722d8d2b61dadc035
4 avril 2019
[H], président de la société Récup'44 elle-même détentrice de 10% des parts de la SAS Auto 2001 dont il est directeur général, est inéligible au régime de l'assurance chômage.
6708c05d445a086e2bcee139
10 octobre 2024
Le 18 décembre 2020, la SAS ALMA a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 6 - Chambre 10
60353720fdebd2614377f916
1 juin 2016
Le 15 juin 2009, la SAS NC Numéricable a remis à la partie appelante une convocation à l'entretien préalable à un éventuel licenciement.
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff75
18 mai 2020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 mai 2020 N° RG 17/04136 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYLN AFFAIRE : [E] [N] C/ SAS
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