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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 février 2012
(décédée le 18 décembre 1991) et ses onze enfants : Germaine, Raymond, Christiane, Roger, Claude, Arlette, Hermann, Marie, Josèphe, Christian et Ambroise Y....
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23 novembre 2006
Annie De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de Valenciennes Demeurant ...
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12 mars 2015
la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI STC LA CORREZIENNE dont le siège social est 72 avenue de la libération - 19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Christian
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26 octobre 2009
D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 26 Octobre 2009 APPELANTE : Mme Ouahiba Y... divorcée X... ... 69008 LYON née le 01 Février 1969 à SAIDA (ALGERIE) représentée par Me Christian
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18 avril 2011
née le 18 Octobre 1964 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69480 POMMIERS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître DESILETS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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30 mai 2011
né le 17 Avril 1955 à BIRMANDREIS (ALGERIE) ... 06400 - CANNES représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Myriam LEONETTI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mme Caroline
1ère chambre 1ère section
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10 octobre 2013
Adresse 1] Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 624 - N° du dossier 20110541 - Représentant : Me Anne-Marie MASSON
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6 novembre 2001
LG/FP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur François ANCEAUX MAISON DE LA Y... 57, rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Représentant : la SCP JANBON
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28 février 2002
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON, Président Colette LOWENSTEIN, Conseiller, Christian
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11 septembre 2008
.- Christian Y...- Stéphane Z... demeurant ...
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8 novembre 2007
Christian X... décédé le 22 février 1994 laissant à sa succession ses deux enfants Sébastien et Laure X... et M. Jean Marie X... ; que M.
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20 janvier 2020
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan du 22 août 2013, modifié par un avenant du 04 septembre 2013, Mme W...
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11 janvier 2017
A...n'a jamais bénéficié d'un bail, même verbal, sur les parcelles objet du litige, - déboute en conséquence Monsieur Christian A...de l'ensemble de ses demandes, - condamne Monsieur Christian A...à payer
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1 décembre 2008
Jean Christian, demeurant...
Chambre civile
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17 mai 2022
ARRET N° N° RG 21/00082 N°Portalis DBWA-V-B7F-CGQU LA MAISON DE L'ENTREPRISE MARTINIQUE C/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A MARTINIQUE ET DE
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20 septembre 2001
En 1995 il a, dans la maison de pêcheur en ruine, réalisé deux entrées en front de mer, de la taille de portes de garage en suivant les anciennes maçonneries puis des dalles en béton.
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10 mai 2011
Christian et Mme Z...
8ème chambre
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11 mai 2022
l'instruction : 03 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mai 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine
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21 décembre 2012
C/ Gilbert Maurice Y..., André Claude Y..., Christiane Y... P-L. P/ E.
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8 octobre 2007
C... a certes présenté un devis complet de l'ensemble des travaux de maçonnerie et de carrelage pour un prix détaillé poste par poste que les époux X... ont accepté ; que les travaux de maçonnerie ont
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