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[U] [P] né le 01 Avril 1982 à [Localité 4], de nationalité pakistanaise ayant pour conseil Me Thibaud Cotta, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 15 avril

Plus de 430 contrats ont ainsi été conclus, au bénéfice de plusieurs agences soit COLAS RAIL CENTRE EST, COLAS RAIL Agence Voie Est Mureaux, COLAS RAIL SUD EST [Localité 4], COLAS CENTRE EST Woippy, ou

Vu l'appel formé par la société Cora le 19 janvier 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société Cora déposées sur le RPVA le 6 septembre 2022, et celles de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,

[Localité 1] représentée par Me Nathalie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (COTE

: paramètre SMIC - horaire d'équivalence : 416 215 euros, 12 - réduction du taux de la cotisation AF sur les bas salaires : 16 548 euros, 13 - prise en charge par l'employeur de contraventions : 3

D'AZUR (PRA COTE D'AZUR), une villa (lot n°7) dépendant de l'ensemble immobilier [Adresse 2] situé à [Localité 2].

, cette mise en demeure mentionne la nature des cotisations de manière imprécise, utilisant l'expression « INCLUSES CONTRIBUTION D'ASSURANCE CHOMAGE, COTISATIONS AGS. » or, le régime général défini par

[I] [P] et Mme [G] [P] (les époux [P]) ont confié à la SARL LES MACONS DE LA COTE des travaux de terrassement et de maçonnerie d'une villa et de ses annexes.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile - CONDAMNER la SAS CORA aux entiers frais et dépens.

pour responsable la société Colas ou la société AHCS.

[H] [C] était dépourvu de capacité d'ester en justice au jour de l'assignation qui lui a été délivré par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR.

Enfin, suivant exploit du 9 août 2011, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a fait assigner en paiement Monsieur [S] [D].

A12 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Nathalie KELYOR, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES COTTAGES représenté par le cabinet SMP