secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par maire de Villers-Cotterêts à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'ordre des experts-comptables de la région Picardie-Ardennes à sa demande de communication de l'intégralité du document l'accusant d'une dette

secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montataire à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette

Pour partager la responsabilité par moitié, le tribunal a jugé que [T] [V] avait commis la faute, même en allumant ses feux de détresse, d'arrêter son véhicule sur sa voie d'autoroute pour en sortir par

Je la trouvais souvent en pleurs et dans un état de détresse . suite à des problèmes personnels et au travail aucune considération de son état ce qui n'a pas arrangé les choses.

par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 19 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Elle soutient que sa dernière dette locative résulte de ses soucis de santé.

déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQUB NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation

Le certificat médial initial daté du 20 juillet 2017 mentionnait une 'angine compliquée d'un flegmon péri-amygdalien gauche évoluant défavorablement avec détresse respiratoire aigüe nécessitant une hospitalisation

Mme [E] [U] indique dans son attestation, avoir eu un contact téléphonique avec Mme [S] le 14 novembre 2018 à 12h43, et ajoute que son amie était en état de choc et de détresse.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant Mme B, et de Me Marie-Pierre Abiven, représentant la commune de Saint-Sulpice.

de règlement d'un droit européen de la vente en date du 11 octobre 2011, qui sanctionne le fait pour une partie d'avoir retiré du contrat un profit excessif ou un avantage déloyal et profité de la détresse

Elle soutient que sa soeur l' a recueillie plusieurs fois dans un état de détresse, sans nourriture et sans argent.

Après que les débats aient eu lieu à l'audience publique du 28 mai 2002, où siégeaient : - Monsieur DELTEL, Président, - Madame JEAN, Conseiller, - Madame BRISSY-PROUVOST, Conseiller, assistés de : - Madame

Y... a présenté un syndrome de détresse respiratoire aiguë et a été transféré en réanimation au Centre hospitalier Chubert à Vannes.

Il ressort des procès-verbaux d'enquête de gendarmerie que : - le conducteur du scooter a heurté l'arrière du poids-lourd arrêté sur le bord de la chaussée et signalé par ses feux et ses feux de détresse