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5 118 résultats pour « Dubois-Cathy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

63465946c024d1adffef7576

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

que dans la procédure 21/1244 L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

RETENTIONS

5fd9316f91f918115f237430

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

-6 et L.552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; Assistée de Nacera SAHRAOUI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae73b5277b00088940a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAPVIE ASSURANCES, ordonnance de caducité DA du 08/01/20 Intimées la SELARL MICHEL LAO [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae7fb5277b0008894171

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[L] [T] Représentant : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON

Source officielle
CA

Chambre 3-1

697267facdc6046d4751756f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

jugerment en date du 12/09/2025 en faveur de la Société BRUCE Intervenant volontairement Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

697269e3cdc6046d4751911c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

liquidateur de la société SARL S2L Assigné le 09/02/2022 à personne au domicile Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

680b1a602364a383b7747546

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

, avocat au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e86c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

l'audience des incidents du 06 mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [F] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître GARBEZ-CHAMBAT de la SELARL CATHY

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7416cdc6046d47749bec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nationale pour la garantie des droits des mineurs [Q] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 2] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a741ecdc6046d47749c93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nationale pour la garantie des droits des mineurs [Localité 2] Établissement public à caractère administratif service AT/[Adresse 1] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ccdc6046d47749b21

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs [H] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [M] [G] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cathy

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Condamné la SAS Dubuis aux dépens. Le 25 février 2021, la S.A.S. Dubuis a relevé appel de cette décision. La procédure a été inscrite au rôle sous le n° RG 21/00 622.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96f

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Virginie ARNAUDIN, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, Maître Martine GOUT et Maître Antoine LAMAGAT ont été entendus en leurs plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e798

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Yves DUBOIS, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me MAGNE GANDOIS, Me PLAS, avocats en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea99

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mademoiselle Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f961

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

COLLIGNY Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Michel Y... ... 75003 PARIS Représenté par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : Mademoiselle Cathy

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

68e5eff7940fdbe4ba0776ed

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DUBOIS, assistée de K.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f182

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64549fbfeedb07d0f818637a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

IBARA, greffière lors des débats et de Elodie CLOATRE, greffière lors du prononcé par mise à disposition, Statuant sur l'appel formé par Me Lucie MARCHIX transmis par courriel émanant de Me Eva DUBOIS

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

09/01/2025

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Modifications diverses

MOA & COMPAGNIE, DUBOIS, Manon, Cathy, Jacqueline, POTUT

SIREN 877688465Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

27/07/2023

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Radiations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

07/04/2022

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Créations

OCEANOS DEEP since 1985, DUBOIS, Cathy, Pascale, Emilienne, Viviane

SIREN 904053360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

21/10/2021

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Radiations

Cats-eyes lingerie, DUBOIS, Cathy Suzanne Marlène, TRÉHARD

SIREN 901544213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

24/08/2021

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