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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00038_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2023 sous le n° 2300038, Mme C B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00885_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 16 janvier 2023 portant décision de transfert aux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02535_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 novembre 2022 portant décision de transfert
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02621_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00789_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00569_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03569_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Avirail a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement d'un crédit
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f579
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANTE : SARL CARAIBES ENTERTAINMENT, prise en la personne de son représentant légal Jean Marc Y..., gérant en exercice ... 97224 DUCOS représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielle2ème CH - Section 1
6971da85cdc6046d4736a3d6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître OLHAGARAY, de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a38
16 juin 2014
16 juin 2014
No du 16 JUIN 2014 18ème CHAMBRE RG : 14/ 00417 X...Jean COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement par Madame DUNO, Président de la 18ème chambre des appels Police, STATUANT A JUGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b69
12 septembre 2016
12 septembre 2016
- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
approuvé son plan local d'urbanisme, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe, en zone naturelle N, les parcelles comprises dans le secteur sud du lieu-dit " Douar An Duc
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f767
6 septembre 2023
6 septembre 2023
ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTP Affaire : Syndicat des copropriétaire de la résidence« [Adresse 16] » C/ SCI GALLIENI SAS DUBOS
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8de
28 mars 2008
28 mars 2008
-Résidence Rolla-entrée C-appt 628-33400 TALENCE, Libre, Jamais condamné, Appelant, Présent et assisté de maître DUBOS Valérie, avocat au barreau de BORDEAUX. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86c
22 février 2011
22 février 2011
Par ordonnance du 15 janvier 2009, la BRASSERIE PAULANER a été admise au passif de la société LG'S LES DUCS, de manière irrévocable, à hauteur de 21. 225, 12 euros outre intérêts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il a, en conséquence, condamné l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise, issu de la fusion du centre hospitalier René Dubos avec d’autres établissements, à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la convention conclue le 27 octobre 1956 entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne et la France relative à la canalisation de la Moselle ; - le code général de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - l'ordonnance du président du tribunal de commerce d'Auch du 9 décembre 2016 qui a désigné Mme Duc comme son mandataire ad hoc est inopposable dès lors que, d'une part, Mme Duc n'a
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse O... ... 94230 CACHAN Monsieur Michel Laurent D... ... 97224 DUCOS Madame Joëlle Dominique D...
Source officielle1ère Chambre
64f02e56db41fad969879b3f
30 août 2023
30 août 2023
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/02748 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZX Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 03 novembre 2022 - RG 21/00605
Source officiellePage 23 sur 528