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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c11
3 octobre 2006
Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 03 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Claude X... et Madame Véronique Y... épouse X... ... 14000 CAEN représentés par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER
6253c998bd3db21cbdd88c15
6253caa1bd3db21cbdd8b98f
4 décembre 2007
.- MIAMI BEACH FLORIDE-33139 ETATS UNIS représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Sylvie DUPRES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da76
19 octobre 2022
Adresse 2] mise hors de cause UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST prise en la personne de sa directrice domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée et assistée de Me Philippe DUPRAT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea8fe
3 novembre 2022
DE TOULOUSE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jérémy GRANET substituant Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau
634113a558bc223e2e3f08d4
5 octobre 2022
UNEDIC délegation de l'AGS-CGEA de [Localité 4], pris en la personne de sa directrice nationale Madame [W] [F] domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 5] assistée de Me Philippe DUPRAT
Chambre Sécurité Sociale
696772d6cdc6046d473f2ae8
13 janvier 2026
européenne a rappelé à plusieurs reprises que chaque Etat membre est libre de déterminer son système de sécurité sociale et notamment les conditions d'affiliation à ce système (CJCE 7 février 1984 Duphar
63bfb24d5e2fbe7c900435d4
11 janvier 2023
2019, APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Ile de France-Est, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe DUPRAT
627f48c7551627057d32dee4
11 mai 2022
forcée : UNEDIC délégation AGS - CGEA de Lille, prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame [G] [M] domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Me Philippe DUPRAT
Chambre 1 A
64e05b5ec4941ad969e2fba6
16 août 2023
aucune assurance-risque n'était souscrite à la date de la résiliation, soit au 17 octobre 2022 par le locataire ; la souscription précipitée le 18 octobre 2022 d'une assurance après la résiliation ne dupera
1ère chambre
66c826195372bffe825630b5
22 août 2024
tribunal de grande instance de Nîmes en date du 05 décembre 2019, N°17/03583 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat
662b43d0fe25450008314982
25 avril 2024
conseiller de la mise en état de Nîmes en date du 26 octobre 2023, N°22/03389 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd6
15 octobre 2024
D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Virginie ROYER de la SCP TERTIO AVOCATS substituée par Maître DUPRAT
3ème chambre famille
6710aa5dbe64d7e510245060
16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre Mme Isabelle ROBIN, Conseillère Mme Delphine DUPRAT, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA
67061e4cfde28ee420711265
8 octobre 2024
Européenne a rappelé à plusieurs reprises que chaque Etat membre est libre de déterminer son système de sécurité sociale et notamment les conditions d'affiliation à ce système (CJCE 7 février 1984 Duphar
6618cf137935f50008be43d9
11 avril 2024
en état du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 31 août 2023, n°22/01161 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
6688de03676b73dd81b96c92
3 juillet 2024
2021, APPELANTE : UNEDIC délégation AGS-CGEA d'Ile de France-Est, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Philippe DUPRAT
6719e4fa5857dd64cbdaa530
23 octobre 2024
famille ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER, Présidente de Chambre, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère, Mme Delphine DUPRAT
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