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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e2
30 juin 2015
30 juin 2015
Il souligne l'attitude excessive de Mme Y...qui a refusé de lui remettre l'enfant durant un mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
MJ/ PS paiement de factures Grosse délivrée à : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2011 --- = = = oOo = = =---
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par semaine durant le mois ayant suivi sa sortie de l’hôpital.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e122
22 octobre 2010
22 octobre 2010
L'expert a déposé son rapport concluant à la filiation entre M. X... et Mlle Francesca Y... selon une probabilité de 99, 999 %.
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d15
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ordonnance du 6 mai 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers ordonnait une expertise confiée à M. [R] [V]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 9 décembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01480_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D des dépens engagés en première instance ainsi que des frais d'expertise.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dae
5 avril 2023
5 avril 2023
Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 INTIMEE Madame [J] [D] veuve [Z] née le 12 Décembre 1946 à [Localité 8] (51) [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Isabelle DURAND
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455a
4 avril 2019
4 avril 2019
d'un défaut d'alerte et de mise en garde contre les risques encourus lors de l'utilisation de la clé de sécurité et de CYBERPLUS alors qu'il existait un risque caractérisé de propagation du malware durant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a60
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La Macif demande la confirmation de la décision en l'état des conclusions expertales.
Source officielle3e chambre civile
62c7caaecb8dca058e3e7ced
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dd6c25a97f0381f4fd6
3 mars 2015
3 mars 2015
Après expertise ordonnée en référé, M. [S] a assigné la société Carma en indemnisation de son préjudice, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00e6
3 avril 2023
3 avril 2023
[X] y compris les frais d'expertise.
Source officielle5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7f2
10 avril 2024
10 avril 2024
comptable Verret-Humbert, devenu CJF expertise.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8b63d497adffda4039
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Rejette la demande d'expertise médicale judiciaire sur pièces.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04961_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par ordonnance du 3 mai 2022, le tribunal a désigné le docteur C en qualité d'expert. Son rapport d'expertise a été déposé le 9 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Sur les frais d'expertise : 31.
Source officielle5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
5 mai 2026
[Q] [B], ordonne une expertise médicale et commet pour y procéder le docteur [M] [E], immeuble « Les Jardins Conviviales » [Adresse 5] - Tél : [XXXXXXXX01], expert près la cour d'appel de Montpellier,
Source officielle3e chambre civile
65aa27e3a34ad10008581adc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
20 mai 2026
Plusieurs experts se sont succédés jusqu'à ce que le professeur [A], désigné par ordonnance du 28 décembre 2020, organise les opérations d'expertises prévues.
Source officielleChambre 1-1
6970ed7ecdc6046d472042b4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[F] de sa demande d'expertise judiciaire, Débouter M.
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