CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 536 résultats pour « Escobar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

625fa5108361df277dc5980d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Soizic SALOMON le mardi 19 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

625fa5108361df277dc5980f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Soizic SALOMON le mardi 19 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6260f7e46d9e13277d6e375b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Soizic SALOMON le mardi 19 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6262480db1a50c277d4c5ab3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le mercredi 20 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6262480db1a50c277d4c5ab5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le mercredi 20 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6262480db1a50c277d4c5ab7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le mercredi 20 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d49189ce3057d201c54

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Soizic SALOMON le vendredi 22 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

62678d4a189ce3057d201c5c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Soizic SALOMON le vendredi 22 avril 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

634a4f4cacdcd6adff75a9b8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [U] [I] le vendredi 14 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d0dfc182adff7ad562

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Louis YARROUDH-FEURION le dimanche 16 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538800513cb5adff9436ad

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Henry-pierre RULENCE le vendredi 21 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538801513cb5adff9436b9

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Henry-pierre RULENCE le vendredi 21 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63538801513cb5adff9436bf

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

PREFET DU NORD et à Maître Henry-pierre RULENCE le vendredi 21 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7421f86b05a77f6de5

Appel

22 octobre 2022

22 octobre 2022

PAS DE CALAIS et à Maître Henry-pierre RULENCE le samedi 22 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7621f86b05a77f6df7

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [S] [H] le dimanche 23 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b98

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Patrick DELAHAY le lundi 24 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b9a

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Patrick DELAHAY le lundi 24 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd8fc40aa805a7864b9e

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître Patrick DELAHAY le lundi 24 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd90c40aa805a7864ba6

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

LE PREFET et à Maître Patrick DELAHAY le lundi 24 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

Source officielle
CA

ETRANGERS

635b71cfb201587f74be023e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LE PREFET DU NORD et à Maître [N] [Y] le jeudi 27 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au

Source officielle

Page 23 sur 127

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.