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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
677cc322cf451bb7cd9292e1
5 janvier 2025
5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Fabienne
Pôle 6 - Chambre 13
67820931fa7a008e5409f3c6
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Madame Sophie COUPET, conseillère
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb3
12 février 2016
G : 15/ 02122 Mme Fabienne Odile X... C/ M. Laurent Y...
6253cca9bd3db21cbdd90d8b
22 octobre 2013
né le 17 Mai 1966 à AVIGNON (84000) ... 84350 COURTHEZON Représenté par Me Fabien ORBILLOT de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL MONDIAL FRANCE représenté par Franck X
Chambre sociale
6868b5249508abe8512046a6
3 juillet 2025
décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2200004 APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Fabien
6253c95cbd3db21cbdd88118
28 février 2006
de la Marseillaise 60740 SAINT-MAXIMIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me FABIGNON de la SCP FABIGNON - REMOISSONNET, avocats au barreau de SENLIS ET : INTIME Monsieur Fabien
6253cb92bd3db21cbdd8dd2c
2 mai 2011
Fabien Y...
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
Fabien X... Mme Sylvie X... épouse Y... M. Frédéric X... Mme Sylvie Y...
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8b
23 novembre 2012
André X...) et Mme Fabienne X... (autre fille de M. André X...) ont fait appel de ce jugement. Dans leurs courriers d'appel, les appelants indiquaient : - pour M.
6253ccebbd3db21cbdd91b24
30 septembre 2014
16e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4e
21 avril 2022
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0197 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 alinéa 3 in fine du code de procédure civile, Madame Fabienne
69738808cdc6046d476d74d7
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,
69d9e0f6cdc6046d47d99411
9 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, François ARNAUD, Président de chambre, Florence DOMENEGO,
TROISIEME CHAMBRE
6690c7470d808eb34e455544
11 juillet 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Chambre civile 1-6
68676123c173dff6a7933772
APPELANTS RG 24/04320 **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été examinée sans audience par Madame Fabienne
671b35692edfb0b58c05ebd1
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
67a5a8296e6ef3a434bb417d
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
1ère Chambre
659e44c6553798000884717e
9 janvier 2024
débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Michel Wachter, conformément aux dispositions de l'article 805 et 907 du code de proccédure civile sans opposition des conseils des parties GREFFIER : Madame Fabienne
Chambre Sociale
69fd809bcdc6046d47047d12
5 mai 2026
au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVIOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne
69eb0279cdc6046d4757e516
21 avril 2026
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
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