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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d95
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d97
5 janvier 2023
5 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a74
5 septembre 2022
5 septembre 2022
1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY - MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
64fc0cbfd3437c05e65990c0
7 septembre 2023
7 septembre 2023
avril 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, conseillère, rapporteur Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4505
11 avril 2024
11 avril 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240387ca18b0008e583d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2f04009f81000890dc27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aad7
5 mai 2022
5 mai 2022
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60352d7272d2705804eedef9
8 juin 2016
8 juin 2016
] 1956 à [Localité 4] [Adresse 14] [Adresse 14] Madame [B] [U] épouse [E] née le [Date naissance 18] 1987 à [Localité 9] [Adresse 15] [Adresse 15] représentés et assistés par Me Olivier FOUCHE
Source officielleCour d'Appel
é de sanction disciplinairec/Maître Y
6253cce9bd3db21cbdd91a86
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Place de la Révolution 34500 BEZIERS Maître Josy-Jean BOUSQUET, avocat, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de BEZIERS MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 RUE FOCH
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfd
11 juin 1998
11 juin 1998
Yvonne X..., épouse de Monsieur Pierre Y... à ce jour décédé, a donné à bail au CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (C.C.F.) divers locaux à usage commercial, dépendant d'un immeuble situé 14 avenue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591f
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Michel Y... 28 rue Foch 46000 CAHORS représenté par Me Jean Michel BURG, avoué INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1c
14 novembre 2001
14 novembre 2001
par Me Corinne BONVINO ORDIONI avocat au barreau de TOULON substituée par Me GIRARD Maître Henri Z... ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de MME X... ]9 Bd Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645e
10 octobre 2002
10 octobre 2002
né le 30 septembre 1938 à ANGERS de nationalité française demeurant 33, avenue Foch 75016 PARIS Représenté par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X
6253c8d1bd3db21cbdd86585
10 octobre 2002
10 octobre 2002
demeurant 44, avenue Foch 75016 PARIS Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître DUCABLE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSES AU DEFERE : Mademoiselle Charlotte Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e98
14 décembre 2006
14 décembre 2006
. : 05/02979 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA KBC LEASE FRANCE 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a225
15 décembre 2005
15 décembre 2005
d'aide juridictionnelle de DOUAI-SECTION APPEL) INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 Avenue Foch-BP
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a571
4 décembre 2006
4 décembre 2006
d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 21 octobre 2005 D'une part, ET : S.A KBC LEASE FRANCE anciennement SOCREA LOCATION dont le siège social est 55, Avenue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
3 mai 2007
Jean- François KRUMENNACKER chef du service contentieux ayant son siège social : 10 avenue Foch- 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie DEBAISIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
2 mars 2015
Denis X... ... ... 34830 CLAPIERS assisté de Me Jean-François GENDRE, avocat au barreau de Montpellier EN PRESENCE DE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL En son parquet près la cour d'appel 1, rue Foch
Source officiellePage 23 sur 54