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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

65dd8baeaf7bf00008e55650

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa2c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

15e Chambre A

616250f1929f6bffa995b2e9

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d54

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0639d0451e8318d0e901

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Frédéric MORISSET Me Olivier CASTELLACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b416219c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

, immatriculée RCS de Arras n° B 046 850 145 , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de4b676b73dd81b97004

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[CR] [FZ] Élisant domicile au cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Maîtres Olivier KUHN et Pierre DEDIEU de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dedc25a97f0381f5078

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Frédéric WIZMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0223 INTIMEE SA GROUPAMA

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449cd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603559efdbfbfe8251119582

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : L0043 DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : BANQUE DELUBAC & CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e259

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Olivier TRESCA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur François-Xavier Marc Z...

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b11b4486ef05df302578

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db29a91469000847aa16

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4fd

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f65974d258318455027

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cda0e98837cfc2767c

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Olivier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00224_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e07c25a97f0381f517e

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social, demeurant [Adresse 2] (ITALIE) représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX- EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83d

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

C / BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 06460 ESCRAGNOLLES représenté par Maître Frédéric MORA, avocat au

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63db65c304a8de05deba6a1e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

De Oliveira, Frederic Laurent, Alexandre De Oliveira-Ramalho

SIREN 991885484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

15/02/2026

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Créations

SAINT-OLIVE, Amaury, Marie, Frédéric

SIREN 992722652Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/10/2025

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Créations

De Oliveira, Frederic Laurent, Alexandre De Oliveira-Ramalho

SIREN 991885484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/10/2025

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Procédures collectives

L'OLIVE, Joseph Jack Frédéric, L'OLIVE (EI)

SIREN 383481439Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

28/07/2024

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Radiations

DOCTEUR OLIVE ET MISTER AIL, LELONG, Frédéric Jérôme

SIREN 842189672Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

28/12/2023

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