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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa457f38d6b27c2764b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle1ère Chambre
688311394d9076bf079c23a3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SWISLIFE ASSURANCES DE BIENS, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats pstulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL LAURENT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d6
17 avril 2025
17 avril 2025
bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Organisme URSSAF RHÔNE-ALPES, dont le N° SIRET est le 794 846 501 00011 [Adresse 5] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa0b
15 novembre 2007
15 novembre 2007
d'Appel le 18 février 2005, sous le numéro de rôle 05/00071, ensuite d'un jugement no 01/211/ADD du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 6 décembre 2004 ; Représentés par Me GIRARD
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5170
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Philippe GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00284_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 31 janvier 2024, et un mémoire en réplique du 19 septembre 2025 non communiqué, la société CITHADE, représentée par Me Girard, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02342_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales, représenté C la SELARL Lysis Avocats, agissant C Me Girard, demande à la
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b640
25 août 2023
25 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président de chambre Corinne JACQUEMIN, Conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleHospitalisation D'office
66ac769aa9cfa399a90d1ec9
1 août 2024
1 août 2024
Guillaume GIRARD, Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 30 juillet 2024, DEBATS : A l'audience publique tenue le 01 août 2024 par Anne BARRUOL,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85c7a4ff9ec259c0983c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26529 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa6d30fbdc4c17b9c27
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e5190d73a10ce27cc2
11 avril 2025
11 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON, magistrat honoraire
Source officielle1re chambre civile
653ca62883c9498318209cb9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ENTRE : Monsieur [C] [H] [B] né le 11 Octobre 1991 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Christelle GIRARD, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4afac7ef77d000880b539
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleChambre des Urgences
6a19282acdc6046d47541e42
27 mai 2026
27 mai 2026
les avocats des parties, avec leur accord, par application de l'article 945-1 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Madame Claire GIRARD
Source officielle17e Chambre
6034dcab7dee0d07687369da
15 septembre 2016
15 septembre 2016
qu'il y ait eu, après le licenciement, un recrutement afin de pourvoir un emploi qui aurait dû être proposé à l'appelant ; qu'enfin, il est versé aux débats deux lettres d'entreprises du secteur (SA Girard
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d09
2 novembre 2006
2 novembre 2006
BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me François TEBIB, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2, rue de La Bombarde 69005 LYON représenté lors des débats par Monsieur Michel GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a2
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Société Commerciale et Industrielle d'Ameublement Européen (SCIAE) 44 avenue Paul Girard 10500 DIENVILLE Représentée par la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
25 août 2010
a été débattue à l'audience publique du 01 juin 2010, devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePage 23 sur 152