CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e110
16 avril 2010
tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 21 Avril 2009, enregistré sous le no 06/ 3128 APPELANTS : Mademoiselle Muracia Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Georges-Emmanuel
6253cd6fbd3db21cbdd935a8
5 octobre 2016
Dimitri Georges X... a donné en location gérance à son fils M.
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afab
19 octobre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES
2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03e
28 juillet 2022
EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 septembre 2021 RG:20/01011 SCI LA PRESCILLIENNE C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES CANAUX DE LA P LAINE D'[Localité 5] Grosse délivrée
2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307ee
6 juillet 2022
Mai 2022 Date de mise à disposition :06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Anne-Claire ALMUNEAU, présidente de chambre - Georges
6253cba1bd3db21cbdd8de69
12 mai 2011
Le Juge a par ailleurs débouté David Z...de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
au répertoire général : N° RG 19/10777 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3JE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
63bfb3635e2fbe7c90043945
au répertoire général : N° RG 19/10829 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
63bfb3645e2fbe7c90043947
au répertoire général : N° RG 19/10831 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3Q5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
1° Chambre B
6031e106a34bcbb4b056b69c
13 juin 2018
au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 25 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2018, en audience publique, monsieur Georges
Pôle 6 - Chambre 6
6162986d201c88caf8c4e177
26 septembre 2012
2012 (n° 2 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/09569-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES
6253c93dbd3db21cbdd87afc
27 décembre 2005
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Jean Michel GABRIEL X... 3 rue Picot Georges
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
1909/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/04/08 Dossier : 06/01262 Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : Georges-Claude
6253cb6ebd3db21cbdd8d750
15 février 2011
Il a exercé son activité sur un chantier sis à St Georges des sept voies, en Maine et Loire.
6253cd12bd3db21cbdd92358
15 avril 2015
Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS en date du 26 NOVEMBRE 2012 suivant déclaration d'appel en date du 28 AOÛT 2014 rg no 12/ 00560 APPELANT : Monsieur Georges
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8e
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Cathy Y... épouse X...
6253cc07bd3db21cbdd8ee88
.-59123 BRAY DUNES représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178
6253cc0cbd3db21cbdd8ef74
.-59200 TOURCOING représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me DUQUESNE MAURICE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Chambre Etrangers/HSC
667519692a983144d72f4371
19 janvier 2024
Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.
6253c862bd3db21cbdd85216
20 mars 2001
Cerdan 53000 LAVAL Madame Annie Y... épouse X... 15, rue Marcel Cerdan 53000 LAVAL Convoqués, Représentés par Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES: COFIGA SURENDETTEMENT 2, place Georges
Page 23 sur 98