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Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01252_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

B, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;

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Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Nathalie J... ... 01300 BELLEY représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Ghislaine

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Chambre Sociale

66878d0505d6f7f678d493e0

Appel

4 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00867_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01248_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

La présidente de la 6ème chambre, Ghislaine MarkarianLa République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Chambre commerciale 3-2

69673881cdc6046d4739823d

Appel

13 janvier 2026

cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 2021F02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine

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Pôle 4 - Chambre 4

6688de34676b73dd81b96ea0

Appel

2 juillet 2024

EXPRO, JCP de paris - RG n° 11-19-013266 APPELANT Monsieur [M] [W] Né le 1er janvier 1941 à [Localité 6] [Localité 8] (Côte d'Ivoire) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ghislaine ROUSSEL

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Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3ec

Appel

16 janvier 2008

accompli des heures supplémentaires dans les proportions ci-dessus rappelées pendant que ses collègues sollicitaient du travail auprès des autres services, ce qui leur était refusé (voir attestation Ghislaine

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Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b5

Appel

26 janvier 2011

C/ Ghislaine X... épouse Y...

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Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

.-62880 ANNAY représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Ghislaine CC... épouse BB...

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00272_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 2 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01926_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

A, représenté par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

. **** APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 22650 PLOUBALAY représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués, et assisté de Me FANTOU, avocat INTIMÉE : Madame Ghislaine Y... ... 56600

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Première Présidence

631986a651eeae4f1309d0cd

Appel

6 septembre 2022

cette ville le SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Frédéric PARIS, président de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

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Première Présidence

626a2f2571469e057d789a34

Appel

26 avril 2022

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

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Première Présidence

6979e92acdc6046d47f73be0

Appel

20 janvier 2026

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

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Première Présidence

644cb4f756c9f0d0f8b6f131

Appel

25 avril 2023

Première Présidence Indemnisation des détentions provisoires Ordonnance du Mardi 25 Avril 2023 Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine

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Première Présidence

6285e0e56a1876057df5d2a6

Appel

17 mai 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

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Pôle 3 - Chambre 5

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Appel

2 avril 2024

APPELANTS Monsieur [Y] [D], agissant ès-qualités de représentant légal de l'enfant [O] [D] né le 13 octobre 2012 à [Localité 7] SENEGAL [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Ghislaine

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