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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Thomas Xc/Monsieur Jean-François Y
6253cad3bd3db21cbdd8c33c
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Henri Xc/Monsieur Bernard Y
6253ca16bd3db21cbdd8a041
13 février 2008
13 février 2008
préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile Le 13 février 2008 Par Monsieur Robert MIORI, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
Madame Eliett X... épouse Yc/Madame Chantal Z
6253ca41bd3db21cbdd8a795
31 mars 2008
31 mars 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
rapport tenant seul l' audience pour entendre les plaidoiries, les Avocats ne s' y étant pas opposés, en application de l' article 786 du nouveau code de procédure civile, assisté de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
ères Z..., Monsieur Y... a parc/été condamné pénalement pour violatio
6253ca6fbd3db21cbdd8b05f
18 avril 2008
18 avril 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6799c944d742d0b11d26be3d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6799c946d742d0b11d26be57
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Hervé GOUDOT, Le 28 janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : SAS JDC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la requête à la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors du prononcé : Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleETRANGERS
64476e9f3da6ded0f83d19e5
24 avril 2023
24 avril 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [T] [K] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours
Source officielleETRANGERS
64476ea03da6ded0f83d19e9
24 avril 2023
24 avril 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] X SE DISANT [J] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Source officielleETRANGERS
644a12ab656d26d0f8b57fb2
26 avril 2023
26 avril 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [H] X SE DISANT [M] représenté par Me Léopoldine BARREIRO, avocat au barreau de TOULOUSE ; en l'absence de son conseil
Source officielleETRANGERS
644a12ab656d26d0f8b57fb4
26 avril 2023
26 avril 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [U] [W] représenté par Me Léopoldine BARREIRO, avocat au barreau de TOULOUSE ; en l'absence de son conseil, régulièrement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A
6870a18a5b6604a26aae899b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
a rendu compte de la requête à la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO,Président Madame Sophie MASSON , Conseiller, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Greffier : Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTCL S.A.S.U. A2A-SERVICESc/S.A
6870a30b2e3e3b1864ce2156
2 juillet 2024
2 juillet 2024
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OKFD S.A. BPCE FACTORc/S.A
6864c1fc31953a33f9365e33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
requête à la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Hervé GOUDOT
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