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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66235acaaec0e60008fe9973
18 avril 2024
entre : APPELANTE : Mme [F] [J] née le 19 Mars 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement maintenue en zone d'attente a l'aéroport [2] comparante assistée de Maître Baba hamady
6630897303169600084134c1
28 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI
6630897303169600084134c3
HAMANI, greffier, En audience publique du 28 Avril 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88840
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme X... Z... née Y... a cessé son activité pour maladie le 4 août 2000. Mme X...
6253cbcdbd3db21cbdd8e527
16 septembre 2010
62280 ST MARTIN LES BOULOGNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12465 du 15/ 12/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
de cartes, et qu'il réalisait de cette manière des gains substantiels, qu'il se rendait régulièrement pour cette activité au MILK BAR, à Vaison la Romaine, un établissement géré par le nommé Abdel Hamid
652e260792ba098318768467
15 octobre 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI
652e260892ba09831876846b
6253c978bd3db21cbdd886d9
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCÉDURE Jérôme X... est entré au service de la société SA CABINET MARECHAL en qualité de négociateur immobilier le 1er janvier 1995, sa rémunération étant exclusivement
6253c982bd3db21cbdd8883b
HACHID, greffier lors du prononcé Vu l'appel régulièrement interjeté par Paul X... d'un jugement prononcé le 23 novembre 2004 par le conseil des prud'hommes de Lens qui, statuant sur les demandes qu'il
6253c982bd3db21cbdd88849
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE La société à responsabilité limitée FOURE LAGADEC relève pour son personnel de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise
ETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d6c
3 septembre 2022
Au demeurant, au moment de son interpellation, les policiers constatent qu'il a le regard dans le vide et qu'il a l'air hagard.
Pôle 4 - Chambre 4
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10 janvier 2023
OURIA IMMO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 INTIME Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant Assignation
63007950521ab1c563ce0989
9 août 2022
[F] [L] [P] né le 07 Juin 1991 à EL HAMMARI - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b9
19 août 2022
sur la porte d'entrée du commissariat) mettant en danger la vie d'autrui dans un contexte délirant en rupture totale avec la réalité, qu'il était emmuré dans un mutisme absolu, que le regard était hagard
6253cb78bd3db21cbdd8d936
3 mars 2011
.-62164 AMBLETEUSE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier
6253cbcdbd3db21cbdd8e511
10 décembre 2009
.-62200 BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 4794 du 19/ 05/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître HAMANI
Chambre 1-7
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28 avril 2026
& ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Magate DIOP, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX-HARAND
69ddce9ccdc6046d472a8a2f
11 avril 2026
Rétention Administrative
6273691ba58162057dac659c
3 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
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