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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
19e chambre
650d31e871dfcd83182017dc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[I], responsable hiérarchique du salarié, s'est étonné le 7 février 2013 des modalités de calcul retenues par la société et a adressé un nouveau mode de calcul conforme au plan de commissionnement ; la
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a093cdc6046d47ee6461
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielle2e chambre sociale
642e75788b510604f5bc1cc3
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre 4-8
627f48b2551627057d32de4a
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d9
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b18a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Laetitia MAZZUCCHELLI Greffier, au prononcé : Madame Isabelle-Fleur
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- mis en délibéré au 22 Janvier 2025, - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a0f596383a880008fd07f7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- mis en délibéré au 11 Janvier 2024 - signé par Monsieur Michel RISPE, Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielleChambre civile 1-8
65a240ef7ca18b0008e58430
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre 4-8
64379d2f9477fe04f5cc6254
7 avril 2023
7 avril 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb98
22 janvier 2008
22 janvier 2008
-au visa du jugement du 19 avril 2001 précité homologuant l'accord des parties, attribué préférentiellement l'immeuble situé à MONTLUCON indivis entre les défuntes à Mmes Lucienne Y... née Z..., Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6df6d696695f1ee4bef
6 février 2019
6 février 2019
La circonstance qu'elle ne parvient pas à calculer son préjudice ne saurait entraîner le rejet pur et simple de sa demande.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcda
31 août 2023
31 août 2023
Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.
Source officielleChambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50d0
28 avril 2022
28 avril 2022
[X] une proposition de prix calculée sur une année de commissions à 10 % avec une déduction de 30 % pour les frais. M.
Source officielle3e chambre sociale
5fca2aefa73772b5776cb7b4
2 décembre 2020
2 décembre 2020
en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ac
12 juin 2014
12 juin 2014
Par courrier du 17 août 2005 Monsieur X... a saisi la Commission de Recours Amiable à l'effet de contester les modalités de calcul de sa prestation ainsi que son point de départ.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5bda31367c908eb613
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle9e Chambre B
616337e906e11dac7d76d0e3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Rôle N° 10/02242 [O] [G] C/ LABORATOIRE RATIOPHARM Grosse délivrée le : à : Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2afda34ad10008581c43
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MONTAGNE, Présidente, rédactrice Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente Madame Nathalie FRENOY, Présidente qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle MONTAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f99a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Anne B... ... 49120 LA TOURLANDRY présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Madame Isabelle
Source officiellePage 23 sur 319