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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
686df87bbdbdd86396f38feb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielle2e chambre de la famille
6871efaf57f38d6b27c276c7
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence de M.
Source officielle1ère chambre
66c826195372bffe825630b7
22 août 2024
22 août 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielle2ème chambre A
669a0228bf9da27f384b0f29
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[G] de sa demande tendant à ce que la valeur du mobilier soit fixée à la somme de 52 000 euros, - dit que la valeur du bien immobilier de [Adresse 17] et du mobilier le garnissant est de 720 000 euros
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3e7ef77d000880b346
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c65640
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle
Source officielleChambre 3 A
69678c49cdc6046d47432e61
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour Nous, Isabelle FABREGUETTES, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Source officielle8e Chambre A
6162bb43f32b7c38854c2fe1
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e337
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac8
21 mars 2017
21 mars 2017
représentée et assistée de Me Malika TOUDJI-BLAGHMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC101 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT Nous, Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0e2a903003073a5dd7
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Dominique GILLES, conseiller Mme Christine C..., magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de modifier l'injonction déjà prononcée par le tribunal administratif, ni de prononcer une astreinte. 5.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98ccb8dca058e3e78fd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9314c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard POLLET, Président, et Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0320
27 octobre 2022
27 octobre 2022
INTIMEE : SARL SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LELONG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA
Source officielleChambre 20
62c67be0ca9bf263790306d4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
partie défenderesse au référé - Nous, Pascale BLIND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7a
22 janvier 2007
22 janvier 2007
devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Benoît MORNET , Conseiller, assistés d'Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d46c25a97f0381f4ca0
25 février 2015
25 février 2015
LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d44
28 novembre 2013
28 novembre 2013
APPELANTE d'un jugement rendu le 12 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL LAMELLUX dont le siège social est Chemin des Vignes Blanche - 19100 BRIVE représentée par Me Isabelle
Source officielle19e chambre
631987c151eeae4f1309d3bc
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Au moment de la rupture du contrat de travail, la société Emova Production employait habituellement au moins onze salariés et la rémunération moyenne mensuelle de M.
Source officiellePage 23 sur 180