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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63fad
8 juillet 2024
8 juillet 2024
X se disant [J] [S] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt huit jours à compter du 6 juillet 2024 à 9h25; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 6 juillet 2024 à 22h04 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02346_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ignorait alors l’adresse du cousin qui l’hébergeait. 7. M. B..., né en février 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où réside sa famille. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00065_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B répondait à une considération humanitaire ou se justifiait au regard de motifs exceptionnels, que le préfet se soit cru tenu de ne pas régulariser l'intéressé. 4. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00674_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94983
8 juillet 2020
8 juillet 2020
X..., son neveu, à leurs petits-cousins Mme et MM. R..., N..., et A... X....
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01710_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que : sa vie commune avec une ressortissante française est ancienne et stable, qu’ils vivent ensemble chez un cousin depuis le 14 décembre 2023, qu’ils se sont mariés religieusement le 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04549_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e41
6 juillet 2024
6 juillet 2024
La décision de placement en rétention a été prise le 2 juillet 2024 par le préfet de l'Hérault et notifiée le 4 juillet 2024 à 9h15.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00935_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, l'arrêté du préfet du Nord en date du 18 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Benaroch, son avocat, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleRétentions
62d64963aa6a2f06030d25dc
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu les télécopies et courriels adressés le 15 Juillet 2022 à PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 18 Juillet
Source officielleETRANGERS
64b8d0a8a5d4a205dbc5cdf5
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [Y] le mardi 18 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
7 novembre 2013
C/ Julienne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921eb
30 mars 2015
30 mars 2015
Y..., né le 20 juillet 1977.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
née le 11 Juillet 1960 à WITTLICH (ALLEMAGNE) ...
Source officielleRétention_recoursJLD
68edd8f987178132e19350e2
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[P] a produit une attestation d'hébergement chez sa cousine, Mme [S], à [Localité 4], accompagnée d'une copie de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile.
Source officiellePremier Président
686ca6f1ab48d770a9cb5e1c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans son acte d'appel et par l'intermédiaire de son avocat, Mme [Y] [I] expose être en conflit avec son cousin, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb98
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Jean G... est décédé le 28 mars 1997 laissant pour lui succéder ses deux cousines Mme Marcelle B... veuve C... et Mme Denise Z... veuve A... ; que Me Y..., notaire appelé à régler la succession, a chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
28 novembre 2013
.-19170 BUGEAT représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUSIN, avocat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00922_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
délai de cinq jours à compter de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées
Source officiellePage 23 sur 194