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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
69d88a11cdc6046d47ba89a9
9 avril 2026
[K] Société HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIAUD Me [Localité 2] Me LE [Localité 3] Me ROBIN Me RUMIN Me LHERMITTE Me Charles OGER Me [Localité 4] [Localité 5]
7ème Ch Prud'homale
6349006b63d497adffda42a6
13 octobre 2022
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : NUANCES PEINTURE DECORATION EURL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
635b7211b201587f74be03bb
27 octobre 2022
[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Karine RIVOALLAN de la SELARL RIVOALLAN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe7
21 janvier 2014
née le 09 Mars 1978 à TOURNAN EN BRIE (77220) ... 22000 SAINT BRIEUC Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me GLON, plaidant, avocat au
1ère Chambre
63be63ff13ef607c90ab67cb
10 janvier 2023
JARNIGON-GRETEAU CHRISTINE, avocat au barreau de RENNES Madame [M] [H] [L] née le 16 Juillet 1974 à [Localité 15] (35) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
6438f362a942a604f5e938ac
13 avril 2023
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique LE CHEVANTON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [F] [Z] ép.
2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1b
18 avril 2025
[G] -CPAM DE L'OISE -Me MASSON -Me LHERMITTE Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE L'OISE -Me LHERMITTE Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
65b36c4e8c0355000835f6de
25 janvier 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [I] [R] épouse [C] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Christian MAIRE de la SELARL SELARL
61631524e03efc4516bd2e4e
13 septembre 2011
avoués assisté de Me Régis ROPARS, avocat Madame [Z] [B] épouse [N] née le [Date naissance 11] 1915 à [Localité 7] [Adresse 32] [Adresse 30] [Localité 7] représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE
3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077761
7 octobre 2025
[T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BIHAN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 8] M.
68e5f000940fdbe4ba077783
[K] [Y] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Me CRESSARD
68ef2a7b1643bddf8ff84dcf
14 octobre 2025
00533 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSSM (Réf 1e instance : 16/02253) COMMUNE DU [Localité 8] c/ Mme [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMIITE
68ef2a7c1643bddf8ff84de7
CABINET [J] [L] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLU GOUGEON Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le :
651d0330fe8d588318c1afb2
3 octobre 2023
[R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CARRIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
66fce3fb8d6ea26f688da927
1 octobre 2024
BOUM SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67061e65fde28ee42071141c
8 octobre 2024
[P] [C] Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEGUEN Me Christophe LHERMITTE CCC: l'expert
661f660e2313f20008a52781
16 avril 2024
DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :
2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042a
2 juillet 2024
FINANCE SCP [A] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE
65a7850c8121050008662f18
16 janvier 2024
ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VERRANDO X2 Me CARRIOU Me RENAUDIN Copie délivrée le : à : TAZITA HOLDING Parquet Général TC [Localité 27]
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ea
10 avril 2024
LA MORBIHANNAISE DES FERMETURES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Luc BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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