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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a1fbc31cdc6046d47e97ea4
2 juin 2026
Logistique et Messagerie Oyonnaxienne ainsi que les organes des procédures collectives de leurs demandes de nullité et d'irrecevabilité de l'appel ; Vu l'ordonnance du 14 mars 2023 aux termes de laquelle
Chambre 3-4
6973b127cdc6046d4772d91c
22 janvier 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP SAS DE LAGE LADEN LEASING S.C.P.
7ème CH (PREMIER PDT)
6a0afccdcdc6046d4711c280
15 avril 2026
[J] présent à l'audience a critiqué l'absence de Me [E] à l'audience à laquelle il était convoqué, il a fait valoir sa perte de chance.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e55dcdc6046d470c6c76
29 avril 2026
[Y] n'était ni présent ni représenté à l'audience du 24 mars 2026 à 9 h 15, date à laquelle l'affaire a été appelée.
ETRANGERS
69f1912fcdc6046d47ecbcaf
28 avril 2026
jours, Vu la déclaration d'appel motivée de l'étranger en date du 27 avril 2026 à 14h55, Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé a, reprenant la teneur de sa déclaration d'appel motivée à laquelle
Chambre 1-4
69f449cdcdc6046d472f1181
30 avril 2026
Elle expose que la première page de comparution de l'arrêt est entachée d'une erreur matérielle dans la présentation de la Société AGPM VIE, laquelle est présentée comme un organisme ; que cette qualification
14e chambre
5fd9b782c7a2e2ad40f3079a
5 décembre 2019
le délai imparti d'un mois, le preneur ne peut remettre en cause l'acquisition de la clause résolutoire sauf à démontrer la mauvaise foi du bailleur lors de la délivrance du commandement de payer, laquelle
Chambre 1-5
5fda7fe379673f0b47e4dd50
27 juin 2019
Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet des demandes de la SARL PBI Euro Transactions en paiement de dommages-intérêts, condamnation des consorts à payer 2 000 € à la SARL PB
4e chambre
5fdac14e6cfd615349ab83af
27 mai 2019
Sabine NOLIN, FAITS ET PROCÉDURE : La société Coresi, ayant entrepris de faire construire un ensemble immobilier, [Adresse 5], a confié les travaux tous corps d'état à la société Hervé, laquelle
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbddb84a72f0bcd0062798
22 janvier 2019
Elles prétendent que ces marques étaient pourtant rattachées à l'activité de conception et de distribution d'accessoires pour matériels électroniques grand public de la société MODELABS, laquelle constituait
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5b1ec232bc3282dbc051
16 novembre 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris en toutes ses dispositions, estime que le caractère confiscatoire ou excessif de la CEF n’est pas établi, condamne le deman
1re chambre civile
68ce3af4208310c243b739df
18 septembre 2025
[N] [V] lequel est décédé le 16 juin 2024 et au rejet de la demande laquelle se heurte à une contestation sérieuse, Vu le jugement du 3 mars 2022, Vu la déclaration d'appel du 30 juin 2022,
Avis
CADA:20155813
21 janvier 2016
Communauté d'agglomération du Val d'Orge (CAVO) désignant les membres de la commission ad hoc ayant donné son avis dans le cadre de l'attribution de la concession ; 1) les justificatifs de la date à laquelle
CADA:20164769
1 décembre 2016
comptes bancaires ouverts en France, comprenant les comptes d'épargne ou les comptes titres ; 3) les opérations d'ouverture, de modification et de clôture du compte, en précisant : a) la banque dans laquelle
CADA:20203896
31 décembre 2020
octobre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère décédée, Madame X, et pour laquelle
CADA:20150841
2 avril 2015
objet l'éradication de l'insalubrité sur le territoire de la commune : 1) l'ensemble des convocations adressées aux élus en vue de la séance du conseil municipal des 26 et 27 mars 2007, aux termes de laquelle
CADA:20161723
26 mai 2016
documents suivants : 1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative paritaire (CAP) du 12 janvier 2016 concernant le demandeur, précisant le quorum, le vote et la façon spécifique avec laquelle
CADA:20151337
23 avril 2015
opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à sa demande de communication des documents suivants : 1) mentionnés dans la délibération n°2014/506 du 10 décembre 2014 par laquelle
CADA:20170903
31 décembre 2017
communication des documents le concernant : 1) relatifs à la promotion par reconnaissance des acquis professionnels (RAP) de la classe « III 3 COU - projets-chargé d'étude et de projets du 5 août 2015 DC » à laquelle
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69d8962ecdc6046d47bc1cca
9 avril 2026
Mme [N] [K] a de nouveau saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Essonne le 28 octobre 2022, laquelle a déclaré recevable sa demande le 21 novembre 2022.
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