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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e07ffc2c8318ee0063
24 octobre 2023
TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS DE LA SOCIETE STDG) Grosse délivrée le 24 OCTOBRE 2023 à : - Me SOULIER - Me LANOY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème
2ème chambre section C
69d8984dcdc6046d47bc438f
9 avril 2026
de NIMES Représenté par Me Laura WESLING, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE M.
8ème Ch Prud'homale
64a50cfeb8594705dbfccca3
3 juillet 2023
PSA RETAIL FRANCE Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure BELLANGER Me François-Xavier MICHEL RÉPUBLIQUE
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90646
18 mars 2013
représenté par la SELARL BRIANT AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société MARINE CENTER Siège social 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste
13e chambre
6037686240fe404541711492
26 mars 2015
SOULIE, avocat plaidant au barreau d'EVRY APPELANTE **************** LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL [Adresse 2] [Localité 1] Maître [P] [T] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
suppression du tuyau d'arrosage et d'interdiction de man œ uvre sur la parcelle 122, - ordonné en tant que besoin, à Monsieur et Madame Y...de retirer les fils barbelés installés dans la haie de lauriers
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00860_20240704
4 juillet 2024
Saint-Etienne-du-Grès s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 12 juillet 2016 en vue de bâtir deux lots avec accès indépendant à la voie publique sur un terrain situé quartier de Laurade
Pôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
ILTIS (SCPA FROMONT-BRIENS), avocate au barreau de LYON INTIMÉ Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Dahbia MESBAHI, avocate au barreau de PARIS, E0706 substituée par Me Laura
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
En revanche, le projet, qui est soumis à l'accord de l'ABF, entre dans le champ d'application de l'article R. 424-3 du code de l'urbanisme alors même qu'il n'est pas établi que l'architecte aurait notifié
Chambre Commerciale
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9 juillet 2025
SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : COFIDIS SA immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 325 307 106 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurie
Chambre 1-11 référés
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30 juillet 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Laure METGE.
4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
Joseph-Barloy-Barloy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-1467 en date du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Volskwind à exploiter le parc éolien Plo de Laurier
Chambre 1-11 OP
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20 mai 2026
en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura D'aimé.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef49
18 janvier 2012
cour : Jugement rendu(e) le 01 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00082 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure
Chambre Civile
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5 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Chambre Sécurité sociale
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7 juillet 2022
[Localité 2] représentée par Madame [P], munie d'un pouvoir INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me BOURGES, avocat substituant Maître Anne-Laure
2ème Chambre
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30 août 2022
[I] [B], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS
Chambre 3-4
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27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 avril 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Marie-Laure
Chambre civile section B
6979e31dcdc6046d47f6af8b
27 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
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