Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET

Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Joanna FABBY, lors des débats

DEMANDEUR Maître Christian Donato DI PINTO, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me LACAZE Laurent, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [G] [S], demeurant [Adresse

BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller

Madame de la LANCE, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 08 NOVEMBRE 2007, l'ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à

Signé par Madame Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame PARC Christine, Greffière.

Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les

TOULON Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lauriane COUTELIER, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE

de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Y] [H] [O] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES

: Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [D] [B] [N] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Toufik Y... et Madame Laurette Z... se sont mariés

Laurence X...

APPELANTE Madame [B] [F] [I] [K] née le 03 Janvier 2007 à [Localité 10] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de

Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, DEBATS : A l'audience non publique du 13 Février 2002, Madame Laurence

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui a renvoyé l'affaire au 26 octobre 2022 pour le prononcé de l'arrêt

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui a renvoyé l'affaire au 26 octobre 2022 pour le prononcé de l'arrêt

Laurent X...

Madame E... n'est pas le juge d'appel de ses collègues experts en écriture. Madame D... a travaillé dans le respect des règles judiciaires.

Madame B... n'est pas le juge d'appel de ses collègues experts en écriture. Madame A... a travaillé dans le respect des règles judiciaires.