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598 résultats pour « Laurence PIPART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00816_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, l'EARL du Champ de l'Angle, représentée par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel de l'EARL des Haguenets et à ce que le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd6

Appel

12 février 2015

12 février 2015

GRAHAM & CO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 ayant pour avocat plaidant Me Julie CAMBIANICA de l'AARPI WRAGGE LAWRENCE GRAHAM & CO, avocat au barreau de PARIS, toque : P127, substituant Me

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63bfc51457d0f882ddb3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, Greffier Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 27 avril 2023 (délibéré initialement prévu le 20 avril 2023), Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente

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CA

Chambre Sociale

653b597e502b828318c4e4f2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032d9898151fe4e056b7282

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

de NANTERRE sous le numéro 330 581 083 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent

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CA

Chambre Sociale

668e2564fcf93851fdd6475d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

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CA

8ème chambre

68e743263940dd585f4f767c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004423 du 06/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Catherine PIBAROT

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035ee4533877b5421694887

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Localité 4] Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE PARIS (ASA 75) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane PICARD

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a7

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND-RADISSON BROSSAS Me Laurent LECCIA ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 325

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Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9461

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PICARD

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Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 19 AVRIL 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, greffier

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Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d60

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence

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Chambre Sociale

65b4aeea7ef77d000880b4d9

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT

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Chambre Sociale

68f1d5b60b565ec7590f7b8d

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 01 août 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA

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Pôle 6 - Chambre 13

5fcadc8c80f6732aaf23834d

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame

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CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f20383403b8a28f348c

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 APPELANT : [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON, Me Franck PIBAROT

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bc0b565ec7590f7c01

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[I] [E] es qualité de liquidateur de l'Association Ambition Sportive [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78fdb053208318995acd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

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Chambre Sociale

64c9f2d3be9373d969ac4505

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement de plan de redressement — le tribunal judiciaire de Lille par jugement arrêté le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Michaël ARAS, ayant étude au 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. N° RG : 23/05472

09/01/2025

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Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/05472

07/06/2024

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Procédures collectives

PIPART, Laurence

SIREN 331486167Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2022. Mandataire : SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Me Michaël ARAS, ayant étude 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barœul. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 23/05472

04/08/2023

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