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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Enfin, le CGEA-AGS de Rennes assure que la société Filoche Laurent n'a pas manqué à son obligation de sécurité, que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2c823e6dd0f8bf810c
21 avril 2023
21 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35566
31 juillet 2024
31 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31 Juillet 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 4-4
6025ebf7d51aba738858918a
11 février 2021
11 février 2021
ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [I] [E] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b4
12 septembre 2012
12 septembre 2012
[N] [R] & ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI ancien avoués
Source officielleRétention Administrative
662c94e9b787c4000862f507
26 avril 2024
26 avril 2024
Je suis arrivé en France en 2018, date à laquelle j'ai quitté la Lybie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8d
29 avril 2004
29 avril 2004
./ Franzois A. Marie Henriette Y.... pouse A. RG N : 03/00115 - A R R E T N!
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458c
12 avril 2019
12 avril 2019
d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparant - ni représenté Ayant pour avocat Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d123
15 janvier 2009
15 janvier 2009
GRENOBLE INTIMEE : Société MAUCHAMP GOBERT ET ASSOCIE SA 50, cours Franklin Roosevelt 69006 LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS
Source officielleRétention Administrative
64f02e1adb41fad969879a1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
J'ai appris le français en prison. Quand je suis venu en France, j'ai eu un grave accident. Quand je suis allé aux Pays-Bas, j'ai fait connaissance avec une dame, j'ai un fils.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04279_20240228
28 février 2024
28 février 2024
sans délai, a fixé le pays de destination et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant d'une durée de trois ans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6979c8e6cdc6046d47f4324b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°28/2026, 3 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6979c8e8cdc6046d47f435ab
27 janvier 2026
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°37/2026, 3 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69005c1c2481d356bd170130
27 octobre 2025
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (n°588, 3 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69005c1c2481d356bd170138
27 octobre 2025
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (n°586, 3 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef1
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Cependant, Djamel X... ne peut prétendre à une résidence régulière en FRANCE depuis 10 ans à la date de la condamnation du 18 janvier 2000 dès lors que par un précédent arrêt contradictoire de la Cour
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50fa
2 mai 2023
2 mai 2023
TIB COMPANY INTERIOR C/ Mme [B] [G] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence TARDIVEL Me Laurence
Source officielleChambre 4-2
6974bdf4cdc6046d478b6ddb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SA [10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me François DELABRE de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE *
Source officielleRETENTIONS
69e31758cdc6046d47a7e04d
17 avril 2026
17 avril 2026
LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fda03df561d8e460bf16795
15 octobre 2019
15 octobre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Octobre 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09423
Source officiellePage 23 sur 182