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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61631224615c943a65e043a3
14 juin 2012
14 juin 2012
Sans en informer le Maître de l'ouvrage, la Société ROCHE a, semble t-il, fait intervenir un sous-traitant, la Société GRANDS TRAVAUX ELECTRIQUES COMMUNICATIONS (GTEC).
Source officiellePremier Président
65ab760c36bfc00008d68e03
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon était saisi en vue du contrôle de la mesure prévu par l'article L3211-12-1 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033b0a9eee2a4647ba41a9b
25 avril 2017
25 avril 2017
a, le 16 mars 2006, notifié aux crédits- bailleurs la levée de l'option d'achat.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc756b63637c907b7873
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CABINET ROCHE IMMOBILIER C/ [G] [B] S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af80
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 25 juillet 2022, la société Trans Pol Frigo SP Zoo a assigné la DGFIP devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNOG S.N.C. L'ECRIN DU LACc/S.A
65a77d5e8121050008662bba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
levées puis elle a décompté dans le décompte général définitif de la société Novatio les frais correspondant à la levée des réserves.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
s'élevaient à 14 983,03 euros hors taxes (HT), somme correspondant à la réfaction opérée dans le décompte général ; - les réserves formulées lors des opérations de réception n'ont pas été tacitement levées
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734e
21 octobre 2004
21 octobre 2004
du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE SULLYVAN S.A représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Maître André Charles ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252d
11 juin 2015
11 juin 2015
Par ordonnance rendue le 23 mai 2013, le président du Tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a fait droit à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f4
28 mars 2019
28 mars 2019
ENTRE : La SARL LA MAISON AUTO-NETTOYANTE LA ROCHE SUR YON exerçant sous l'enseigne TECHNITOIT [...] [...]
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de5e
13 mai 2022
13 mai 2022
Elle souligne que le salarié conduisait pendant 60% de son temps de travail une mini pelle disposant d'accoudoirs et de leviers de commande, qu'il y avait ainsi un soutien des membres supérieurs, et que
Source officielleAvis
CADA:20171608
8 juin 2017
8 juin 2017
nombre de points connexes relatifs aux postes auxquels il avait postulé dans le cadre du mouvement de mutation polyvalent 2016 organisé par le télégramme n° 334 du 13 avril 2016 identifiés : 1) CSP La Roche-sur-Yon
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
X...sur son terrain en procédant à l'extraction de roches sur plusieurs mètres de profondeur et sans son autorisation préalable.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a21934b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SCI 8 CENTS ROCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT Me Corinne DE ROMILLY Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Mai 2025.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524c
23 octobre 2023
23 octobre 2023
GROUPE ROCHER OPERATIONS.
Source officielle17e Chambre B
61629877201c88caf8c4e223
6 septembre 2012
6 septembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/481 BP Rôle N° 12/03140 SARL LEADER SAINT ROCH C/ [R] [X]
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603cb4dee83ff72ea0dfa282
26 février 2021
26 février 2021
Notaire associé de la SCP Alexis ROCH et Claire ROLLAT-ROCH [Adresse 5] [Localité 11] Assisté par Me Gérard SALLABERRY, de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0379 Représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c93
29 décembre 2015
29 décembre 2015
prononcé, de Séverine DUVERGER, greffier, avons rendu le vingt neuf décembre deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielle6ème Chambre
62c7ca7ccb8dca058e3e7c11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement en date du 27 novembre 2018, le tribunal d'instance de Lyon a : - constaté que la Sarl 1001 Fenêtres n'a pas procédé à la levée des réserves en réalisant des travaux de reprises qui en
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02148_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Les réserves n'ayant pas été levées, la société EXA ECS n'a pu notifier au maître d'ouvrage son projet de décompte final.
Source officiellePage 23 sur 1657