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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
651fa515c601f0831899159b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [J] [H] [I] C/ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE ------------------------ N
Source officielle2ème Chambre
62da3e612eb797effb070406
11 juillet 2022
11 juillet 2022
février [Immatriculation 1]-20-712 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2022 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QA APPELANT(S) : Monsieur [K] [C] Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d070
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Stéphane X... ... 68230 WIHR AU VAL représenté par Me Julien ZIMMERMANN, avocat à la Cour Demanderesse et INTIMEE : SA BANQUE CIC EST venant aux droits de la SA CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a55
8 septembre 2014
8 septembre 2014
le 1er avril 1989 en qualité de secrétaire comptable par la Société BRALOR DISTRIBUTION, laquelle a une activité de distribution de boissons auprès de grossistes et appartient au groupe Brasserie Lorraine
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a57
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Elle fait valoir que l'employeur ne lui a proposé aucun poste de reclassement alors que dans le même temps, la maison mère, la société BRASSERIE LORRAINE, procédait à de nombreuses embauches. ****
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94080
26 juin 2018
26 juin 2018
Organisme URSSAF LORRAINE Copies délivrées à SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2018
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02085_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Grand-Failly, à la communauté de communes Terre Lorraine du Longuyonnais.
Source officielleAvis
CADA:20143985
13 novembre 2014
13 novembre 2014
opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la circulaire ou de la note de service adressée au consulat de France concernant l'âge maximum de 17 ans pour bénéficier d'un visa long
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583c4ad0d5ee7d7e5bba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[A] [K] (ci-après dénommés les consorts [K]) ont sollicité de la MSA LORRAINE la mise en 'uvre de la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur de M. [X] [K].
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56a
15 avril 2022
15 avril 2022
Formation paritaire de NANCY 27 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Société INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE
Source officielleChambre sociale
635387ef513cb5adff943675
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[C] a été victime sont la conséquence de la faute inexcusable de l'Urssaf Lorraine, ordonné une mesure d'expertise judiciaire médicale.
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda845
10 octobre 2023
10 octobre 2023
- 2 - Exposé du litige : Le 26 septembre 2019 la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) a fait délivrer à Mme [B] [J] et M.
Source officielleAvis
CADA:20161222
26 mai 2016
26 mai 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine
Source officielleCour d'Appel
SELARL CHRISTOPHE Xc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ead
4 décembre 2007
4 décembre 2007
CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE & LORRAINE S.C.I. CENTRE COMMERCIAL CHAMBERY Maître Y...
Source officielle3ème Chambre
6438f2d4a942a604f5e93613
13 avril 2023
13 avril 2023
BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22-117 COUR
Source officielle3ème Chambre
6438f2d4a942a604f5e93615
13 avril 2023
13 avril 2023
BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22-118 COUR
Source officielle3ème Chambre
6438f2d4a942a604f5e93617
13 avril 2023
13 avril 2023
BANQUE POPULAIRE D' ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22-127 COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
. ; - de désigner un notaire pour y procéder et un juge commissaire chargé de les surveiller ; - de dire que Madame Eve X... devra rapporter à la succession la voiture de collection Lorraine-Dietrich
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603727e514fc0e02e362e55a
28 mai 2015
28 mai 2015
de l'équipe lorraine en L1.
Source officielleChambre A - Civile
69f447b4cdc6046d472ee3cb
29 avril 2026
29 avril 2026
Le 10 octobre 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officiellePage 23 sur 206