Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Danièle PAVARD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

PROGRES 41 avenue du grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jean-Yves TRICAUD Le Chaillou

de créance en date du 22 décembre 2016, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INDUSTRIESTRASSE 13 C [Adresse 6] Représentée par Me Michel

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0168 INTIME Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Michel

ECONOMOU, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Didier LE MARREC de la SAS DIXI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte

BOURGEOIS [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me PARFAIT Charlotte, avocat au barreau de LYON

de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 6] représenté et assisté par la SELARL OMAGGIO-BAGNIS-DURAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte

A l'expédition, la commande est préparée à l'aide d'un chariot ou manuellement selon le poids.

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Maya GHOZALI substituant Me Yvon MARTINET de la SELARL SAVIN MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

instance : 21/220 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 29 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Charlotte

Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] Chez Mme [C] [Z] [Localité 1] Comparant en personne INTIMÉE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE TSA 40403 [Localité 2] Représentée par Me Charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRET : - CONTRADICTOIRE -

, RG : 20/08235) suivant déclaration d'appel du 06 avril 2022 APPELANT : [L] [C] né le 14 Février 1982 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Charlotte

BLANC-LAUSSEL, avocat au barreau de PARIS substituant Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CPAM DE LA SOMME agissant poursuites et diligences de son représentant