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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f60e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

696a32b9cdc6046d478518e7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOE ; APPELANT et défendeur à l'incident Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Maxime

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585b25318a824d05b0076

Appel

7 août 2025

7 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585c45318a824d05b0086

Appel

7 août 2025

7 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbb68a5703d75a66854d

Appel

9 août 2025

9 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 (3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf78ffd

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc8

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Septembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5b

Appel

4 février 2016

4 février 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10066

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7f

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (Requête en omission de statuer) (no , pages

Source officielle
CA

Chambre 1-1

689c1e8b21a9b237fdb6fd6c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

CEC exerçant sous l'enseigne L'ADRESSE CEC demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13de

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avocat plaidant Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Maxime

Source officielle
CA

JRDP

65321aa59e4ea48318f5abb5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 04/23 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 1er février 2023, M.

Source officielle
CA

JRDP

65321aa69e4ea48318f5abb9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 23/00012 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 15 mars 2023, M.

Source officielle
CA

JRDP

64a66040bbd03a05db965222

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 27/22 - 2ème page Exposé de la cause Par requête en date du 10 octobre 2022, reçue au greffe de la cour d'appel le 12 octobre suivant,

Source officielle
CA

JRDP

64a66040bbd03a05db965228

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat Me Maxime

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c3bd6a8f00086ab8f9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 27/23 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 11 août 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6799c94dd742d0b11d26bea3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien BADIE Décision objet de la requête en omission de statuer :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f93e6d9e13277d6e38d8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 221 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d52c25a97f0381f4ccc

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Par courrier du 23 mars 2011 nous vous avons donc proposé, outre le poste situé à l'agence MARSElLLE JOLIETTE, un poste de sous-directeur au sein de l'agence de SAINTE MAXIME.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5ebcece1704f574748b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[S] [B], - dit qu'est réputée non écrite la clause suivante figurant page 9 du bail rural établi le 11 juin 1992 par Me [G] [M], Notaire à [Localité 22] : 'de convention expresse entre les parties, la

Source officielle

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