AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f60e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages
Source officielle3ème Chambre - section 1
696a32b9cdc6046d478518e7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01811 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOE ; APPELANT et défendeur à l'incident Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Maxime
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585b25318a824d05b0076
7 août 2025
7 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 août 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585c45318a824d05b0086
7 août 2025
7 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbb68a5703d75a66854d
9 août 2025
9 août 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 août 2025 (3 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78ffd
27 juillet 2024
27 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc8
6 septembre 2007
6 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Septembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5b
4 février 2016
4 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 04 Février 2016 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10066
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7f
20 novembre 2020
20 novembre 2020
exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (Requête en omission de statuer) (no , pages
Source officielleChambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd6c
12 août 2025
12 août 2025
CEC exerçant sous l'enseigne L'ADRESSE CEC demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substituée par
Source officielleRéférés
68e4a06ecfbd3050592a13de
6 octobre 2025
6 octobre 2025
avocat plaidant Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Maxime
Source officielleJRDP
65321aa59e4ea48318f5abb5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 04/23 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 1er février 2023, M.
Source officielleJRDP
65321aa69e4ea48318f5abb9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 23/00012 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 15 mars 2023, M.
Source officielleJRDP
64a66040bbd03a05db965222
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 27/22 - 2ème page Exposé de la cause Par requête en date du 10 octobre 2022, reçue au greffe de la cour d'appel le 12 octobre suivant,
Source officielleJRDP
64a66040bbd03a05db965228
5 juillet 2023
5 juillet 2023
REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat Me Maxime
Source officielleJRDP
6620b8c3bd6a8f00086ab8f9
17 avril 2024
17 avril 2024
DESEURE, avocat au barreau de Béthune JRDP - 27/23 - 2ème page Exposé de la cause Par requête reçue au greffe de la cour d'appel le 11 août 2023, M.
Source officielleChambre 1-1
6799c94dd742d0b11d26bea3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien BADIE Décision objet de la requête en omission de statuer :
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93e6d9e13277d6e38d8
20 avril 2022
20 avril 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 221 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielle9e Chambre C
615e0d52c25a97f0381f4ccc
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Par courrier du 23 mars 2011 nous vous avons donc proposé, outre le poste situé à l'agence MARSElLLE JOLIETTE, un poste de sous-directeur au sein de l'agence de SAINTE MAXIME.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5ebcece1704f574748b
6 avril 2023
6 avril 2023
[S] [B], - dit qu'est réputée non écrite la clause suivante figurant page 9 du bail rural établi le 11 juin 1992 par Me [G] [M], Notaire à [Localité 22] : 'de convention expresse entre les parties, la
Source officiellePage 23 sur 68