qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161154 Intimés : Monsieur [S] [J], représenté par Me Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE

La commission estime que les listes des logement attribués par la commission d'attribution créée dans chaque organisme d'habitations à loyer modéré en application de l'article L441-2 du code de la construction

Pressions de remplissage normales - PAP normales - IT sévère centrale dont le mécanisme restrictif est essentiellement fonctionnel par dilatation modérée et surtout dysfonction systolique.

Afin de « Modérer la consommation foncière pour l’ensemble des vocations du territoire métropolitain », le PADD « retient plusieurs orientations comme le renouvellement urbain, la limitation de l’étalement

Elle demande la confirmation du jugement qui pour allouer à Mme [B] une somme de 2 500 euros a tenu compte d'une gêne très modérée.

Il ressort de l'instruction que l'enjeu de leur conservation va de faible à modéré.

à la préhension, pas de problème de communication, ni de cognition, ni pour manger, pas de troubles pour aller aux toilettes, des difficultés modérées pour faire sa toilette, pour couper des aliments

A défaut et après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, l'organisme d'habitations à loyer modéré liquide provisoirement le supplément de loyer.

Le docteur [U] précise quant à lui : - que les restrictions de mobilité « sont extrêmement modérées » et que les données de l'examen clinique permettent de retenir une limitation « très légère » et non

En adduction comme en rétropulsion la raideur était modérée. L'expert constatait qu'il n'était pas établie l'existence d'une infirmité antérieure.

Outre une exposition au gaz d'échappement diesel entre 1974 et 1982, il existe une exposition modérée aux huiles de coupe. Il n'y a pas d'autres éléments confondants.

L'activité au sol de la Barbastelle d'Europe, modérément sensible à l'éolien, a été évaluée de " faible à modérée ".

En ce qui concerne les chiroptères, l'étude naturaliste retient un risque d'impact modéré de collision et de barotraumatisme avec les éoliennes E02, E03, E04, E05, E06, E08 et E09 pour les populations

En revanche aucun territoire de nidification n'a été identifié pour ce rapace et sa sensibilité à l'éolien reste modérée.

2021154 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT [Localité 2] DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie CASTERMANS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sylvie MOLLÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame [I] [D] Monsieur [K] [N] Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/3720 du 23/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) INTIMÉE : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

[B] entrainaient une incidence légère à modérée sur son autonomie sociale et professionnelle, la commission de recours amiable a estimé que son incapacité correspondait à un taux inférieur à 50%.

[G] l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 5% en raison de 'séquelles d'une électrocution à type de troubles algo-fonctionnels d'intensité modérée'. M.