opposé par le maire d'Atur à sa demande de communication d'une copie des documents et échanges relatifs à son logement loué, signalé au Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) de Périgueux

Par lettre recommandée avec accusé réception du 29 mai 2018, la SCP [C] [H] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Périgueux d'une opposition à la contrainte qui lui a été signifiée le

Par jugement du 1er juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a : - rejeté les exceptions de nullité ou fins de non recevoir, - reçu M.

G. no F 06 / 00194) par le Conseil de Prud'hommes de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 14 août 2007, APPELANT : Monsieur François X..., né le 05 mars 1953 à MARQUAY

F 04 / 266) rendu le 12 décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de PÉRIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 11 janvier 2006, à : Monsieur Jean-Marie X...,

paritaire de PÉRIGUEUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2021.

AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2020 (R.G. n°20/00161) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX

Par jugement du 25 février 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a débouté la société [4] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens de l'instance.

par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 novembre 2020 (R.G. n°17/00340) par le Pôle social du TJ de PERIGUEUX

par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 février 2024 (R.G. n°22/00190) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 avril 2022 (R.G. n°18/00382) par le pôle social du TJ de PERIGUEUX

[P] a donc porté sa contestation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux. Par jugement du 20 octobre 2022, le pôle social du tribunal a : - déclaré M.

[C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux afin de contester cette décision.

décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2022 (R.G. n°F 21/00129) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX

Il a saisi le Conseil de prud'hommes de Périgueux d'une demande en paiement de diverses indemnités.

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2006 (no05 / 00679) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

Toutefois Mme X... a déménagé en mars 2010, pour s'installer à Périgneux dans la Loire.

Madame [R] [K] épouse [L] née le 19 Mars 1962 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA, avocat au barreau de PERIGUEUX