[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [U] [X] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERIER, avocat au barreau

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la CPAM de l'Indre, du Cher et de l'Eure-et-Loir, à la mutuelle Harmonie mutuelle et à M.

déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016061409 APPELANTE : Madame [S] [G] Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nathalie DREUX

Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/08008 APPELANTE Me COURTOUX Didier (SELARL E.M.J) - Mandataire liquidateur de SARL [E] [Adresse 4] représenté par Me Nathalie DREUX

destinataire à Villeneuve d'ASQ (2.700F), les frais de manutention et de location de grue à Villeneuve d'Asq (15.900F) et les frais de transport de l'élément neuf depuis l'établissement de la société POTAIN à DREUX

avoir été déboutée en première instance et en appel et après avoir formé un pourvoi en cassation, Madame X... a conclu avec Madame Z... une transaction en date du 14 décembre 1992, reçue par Maître DREYER

NEW BUILDER était mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de DREUX et Maître CHAVANE DE DALMASSY était nommé liquidateur judiciaire.

Elle se prévaut de l'inexactitude des sommes relatives aux pièces manquantes allouées par le tribunal, qu'elle juge disproportionnées au regard de celles facturées au client.

L'AMOURETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de DREUX N° RG : 1120000114 Expéditions exécutoires Expéditions

E... agissant tant en son nom personnel qu'es qualité de co-gérante de la SCI AMOUR née le [...] à DREUX (28100) [...] [...]

jugement rendu le 04 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 04 / 12693 APPELANTES 1o-SA RAILREST 116, rue de Maubeuge 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX

AUXI'LIFE 14 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fabien DREY DAUBECHIES de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la société BT Zimat, représentée par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités

juillet 2022 DEMANDERESSE : La société KEIZERSBERG DIERVOEDERS- ELSENDORP B.V, dont le siège est situé à ELSENDORP (PAYS-BAS), keizersberg 24, 5424SH ELSENDORP (PAYS-BAS) Représentée par Me Pierre

[L] a été mis à pied. Par lettre du 16 octobre 2019, M.

P... née le [...] à DREUX (28100) [...] [...]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2018 N° RG 16/05913 AFFAIRE : Jean-Pierre X...

Sylvain né le 11 Avril 1946 à DREUX, EURE-ET-LOIR (028) Fils de EE... Robert et de FF...

à sa propre jurisprudence de ramener à de plus justes proportions voire de ne pas indemniser certains postes comme le sollicite l'employeur, la cour devra être particulièrement vigilante quant aux pièces