A a été placé en congé de longue maladie pour un état dépressif réactionnel jusqu'au 5 septembre 2016.

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

MOTIVATION 1. - Par application des dispositions de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale, sont réputées imputables au travail les maladies figurant au tableau des maladies professionnelles

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Le 23 octobre 2006 Madame Séverine X...a fait parvenir à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne une déclaration de maladie professionnelle pour " ténosynovite de De Quervain du poignet droit

ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE (C. P. A.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 7 décembre 2017, M.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie.

Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant d'une pièce qui permet d'établir le diagnostic de la maladie du tableau 42, l'absence de l'audiogramme est de nature à faire grief à l'employeur et justifie que la décision de prise en charge

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

A titre subsidiaire, elle estime qu'il existe un différend d'ordre médical et qu'il convient de mettre en place une mesure d'expertise sur pièces.

Vu les notes en délibéré déposées par la compagnie AGF et par Pierre X...à la demande du Président pour s'expliquer, au vu des documents adressés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes Alpes

[J] a chuté sur le dos. » Le 1er mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM) a décidé de prendre en charge l'accident de M.

L'enquête administrative de la caisse du 10 novembre 2017(pièce n° 21) et le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 5] en date 15 février 2018 (pièce n° 17) décrivent

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.