Par mémoires enregistrés les 8 février, 15 juin et 15 juillet 2021, les communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, l'association Regards de la Durande, l'association Oustaou Vellavi, l'association pour

Pierre Eric X...

CMS/ MCM RESIDENCE ENFANT-DROIT DE VISITE ET d'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU

Antoine né le 07 Juin 2001 X... Guillaume né le 23 · Juillet 2003 X... Coraline née le 15 Février 2007.

18/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 [O] [V] [F] [Y] [D] épouse [V] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND

ST/ PS pension alimentaire Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie; 3.

[P] dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée saisonniers, le poste de celui-ci n'étant pas un emploi permanent et durable du restaurant n'ayant de raison d'être que durant l'été.

Durant plusieurs années, ceux-ci pouvaient remiser les véhicules à leur domicile.

BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL DURAND & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA APRIL SANTE PREVOYANCE anciennement SANTE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires et des victimes de la guerre ; - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; - le code de justice administrative.

Un premier routing, prévu le 27 mai 2026 a été annulé, et un second est prévu pour le 10 juin 2026.

Pierre-Jean GAURY, Avocat général S.A.S.

ER/ PS mesures provisoires après divorce Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le dix neuf Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

Elle renvoie à sa pièce No3 sans plus d'explication.

Il soutient que : - durant la campagne militaire d'Indochine, il a été blessé aux yeux et au corps par éclats d'obus, à l'oreille gauche irradiée par souffle d'obus, et aux pieds par pièges métalliques

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par ailleurs, si l’intéressé soutient qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale, il ressort des pièces du dossier qu’il a été interpellé et placé en garde à vue le 27 juin 2024 pour des faits

APPELANTE Madame [R] [Y] née le 23 Juin 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Rachid BENDJEBAR, avocat au barreau