CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La SAS SAF HELICOPTERES réplique qu'elle accorde aux pilotes SMUH un droit à 35 jours de congés payés pour une année complète, soit 2,9 jours de congés par mois d'activité.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

678b4535fc3c89482d4f2030

Appel

17 janvier 2025

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

3e chambre civile

678b453dfc3c89482d4f209a

Appel

16 janvier 2025

membre de la SELAS ADIDA & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Alice GIRARDOT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE * * * * * Nous, Frédéric PILLOT

Source officielle

3e chambre civile

67f8af4db5ff6e72c96124c0

Appel

10 avril 2025

domicilié : [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 21 COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Frédéric PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3be7ffc2c8318edffff

Appel

24 octobre 2023

LYON substitué par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1addf

Appel

3 octobre 2023

barreau de LYON, substituée par Me Julie LOPEZ, avocate de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d07

Appel

16 avril 2024

RHONE [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Mme [Y] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61ce

Appel

14 janvier 2025

juridiques [Localité 3] représentée par Mme [I] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd701906e

Appel

22 octobre 2024

Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dedfde5caae99bd17c

Appel

22 avril 2025

par Mme [E] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39d2303a1b38839f7da1

Appel

15 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Charlotte GINGELL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a2cb86fa851c25ccab

Appel

21 octobre 2025

Adresse 7] [Localité 3] représenté par Mme [B] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccbf

Appel

21 octobre 2025

([22]) [Adresse 29] [Localité 5] SUISSE non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01770_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00135_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

La capacité minimum de l’aéronef doit être d’un passager en sus du pilote.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

660cf25c7c1ccb0008628cb1

Appel

2 avril 2024

. : N° RG 23/02672 joint au dossier 23/02305 [1] APPELANT Société [3] AT: [G] [B] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles

Source officielle

Chambre sociale

6263990a81d302277d8e8bca

Appel

21 avril 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

Chambre sociale

6263990d81d302277d8e8bd4

Appel

21 avril 2022

Source officielle

Chambre sociale

635b71cab201587f74be0212

Appel

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Source officielle

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24ab

Appel

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Source officielle

Page 23 sur 230

← Précédent Suivant →