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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
69679054cdc6046d4743bdf5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, les clauses contractuelles prévoient une garantie de puissance minimale d'exploitation sur une période de 25 ans pour un écart de puissance supérieur à 20 % et une garantie contractuelle des vices cachés
Source officielle1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
à la présente instance, et alors même qu'ils se prévalaient de l'existence d'un entretien continu de la partie de la parcelle litigieuse et d'un droit de puisage depuis plusieurs années ; qu'à l'inverse
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab29
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La servitude de puisage est reconnue dans un titre. Il n'est pas justifié de l'extinction de cette servitude par non usage.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ec
22 août 2019
22 août 2019
passé commande le 10 juin 2015 auprès de la société ENERGIE VOLTAÏQUE AVENIR (EVA) d'une installation photovoltaïque à poser sur leur maison de [...] comprenant douze panneaux photovoltaïques d'une puissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04319_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Un décret en Conseil d'Etat fixe, par catégorie d'installations, les limites de puissance installée par site de production des installations qui peuvent bénéficier de cette obligation d'achat.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02633_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Loiret a délivré à la société CPENR de Presnoy un permis de construire en vue de l'implantation à Presnoy d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9dc
7 juin 2013
7 juin 2013
l'article 1147 et suivants du Code Civil, -Dire et juger que la société T3E a subi des retards dans l'exécution de sa mission d'au moins 8 mois dus à des fautes commises par l'IGR (changement de puissance
Source officielleChambre 3 A
6451fb2648616ed0f8cd4f79
2 mai 2023
2 mai 2023
[Y] a passé commande d'une seconde installation auprès de la même société Futura Internationale, portant sur la fourniture d'une installation photovoltaïque pour la production d'électricité, d'une puissance
Source officielle1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f4a
4 avril 2023
4 avril 2023
Elles précisaient la puissance totale de l'installation, sa répartition sur les onduleurs, la puissance maximale réinjectée sur le réseau.
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5dba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, étant observé que l'argumentation développée par la société Axa quant au fait qu'avec une puissance de 42 Wc, la production serait trop importante et provoquerait un échauffement des onduleurs, qui ne
Source officielle1ère Chambre
679089a0a212a19f662df698
21 janvier 2025
21 janvier 2025
publique, - la décision par laquelle l'autorité administrative compétente décide d'exercer son droit de préemption urbain est prise dans le cadre de l'exercice de prérogatives de puissance publique qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
électrique et puissance acoustique. 36.
Source officielleAvis
CADA:20155146
19 novembre 2015
19 novembre 2015
l'inverse, exclure l'existence d'un service public, une personne privée qui assure une mission d'intérêt général sous le contrôle de l'administration et qui est dotée à cette fin de prérogatives de puissance
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbf38d0ccf000877e577
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] non présente, non représentée INTIMÉE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cédric PUTANIER
Source officielleAvis
CADA:20163757
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Dans ces conditions, et bien qu’ils soient dépourvus de prérogatives de puissance publique (TC, 1982, N.), la commission estime que ces instituts sont des personnes publiques ou privées chargées d’une
Source officielleAvis
CADA:20160140
18 février 2016
18 février 2016
l'inverse, exclure l'existence d'un service public, une personne privée qui assure une mission d'intérêt général sous le contrôle de l'administration et qui est dotée à cette fin de prérogatives de puissance
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a547
11 avril 2023
11 avril 2023
Portalis DBVH-V-B7G-INEW YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 mars 2022 RG :20/00575 S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 11 AVRIL 2023 à : - Me PUTANIER
Source officielle1ère chambre civile A
62e3790af18708e2e904aff8
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il concède avoir commis une erreur sur la puissance déclarée du véhicule qui ne correspond pas à celle figurant sur le certificat d'immatriculation.
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e45552e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 4/07/24 à - CPAM 71 (LRAR) -Société [4] (LRAR) -Me PUTANIER
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676110c173dff6a793364a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE Me Cédric PUTANIER
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