Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00322_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, respectivement, un permis de construire une maison individuelle A le terrain situé 52, rue de la Rousselière A le territoire de cette commune et un permis de construire modificatif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01697_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
administratifs le même jour, à l’effet de signer les actes et documents relevant du domaine de compétence du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb6
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 12 décembre 1961 à Oran (Algérie) ... 78120 RAMBOUILLET représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Karine ROUSSELOT, avocat au barreau de VERSAILLES Date de clôture
Source officielle2ème Chambre civile
67ef6fbf7985d82da296f7c9
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd800
3 janvier 2012
3 janvier 2012
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/003933 du 30/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleChambre Sociale
6162a73cf901d4f689722e2c
3 janvier 2012
3 janvier 2012
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/003932 du 30/09/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
Le présent arrêt a été signé par Mme BELIERES, président et par Mme ROUBELET, greffier LE GREFFIER, LE PRESIDENT, R. P... C. B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
BP 70427 35004 RENNES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SCP HELLOT-ROUSSELOT, avocats au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69c22a90cdc6046d47bc6102
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qualité de mandataire judiciaire de la société Les Hôtels de, [Localité 1]., représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 SCP, [L] - ROUSSELET
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea415bbe450008b2cd86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Laurence GENTIT, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Me [R] [H] (SCP [R] & ROUSSELET
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La mention " fabriqué en Normandie " ou " élaboré en Normandie ", sur les étiquettes du couvercle et/ou sur la targe ou le fond de boîte pour les fromages " Le Châtelain ", " Le Roitelet ", " Bridel ",
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d108
7 septembre 2022
7 septembre 2022
71) et Monsieur [W] [X], né le 29 janvier 1971 à [Localité 5] (71), demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
19 avril 2022
de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleChambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d2
19 mai 2022
19 mai 2022
MAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [J], muni d'un pouvoir Société [10] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me BRACHET, avocat substituant Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a8
15 avril 2025
15 avril 2025
Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me David CUSINATO, substitué par Me Anne - Sophie Rousselin
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c8
26 juin 2002
26 juin 2002
Monsieur Yves X... né le 20 Octobre 1946 à VILLARD BONNOT (38190) Demeurant 1 Lartigue du Bas 33430 GAJAC représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP DALMAIS-DELSART-GRANJON- VERGNE&ROCHELET
Source officielle2ème Chambre
62c91ac0f3eafe9fcf075fc7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2] 1960 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Alexandre ROBELET
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
août 2013, la société Capcity a déposé une demande de permis de construire auprès de la mairie de Saint-Herblain en vue de l'édification, sur le terrain cadastré EC n° 83, situé rue du Moulin de la Rousselière
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En premier lieu, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture et signataire de l’arrêté, a bénéficié, par un arrêté du 17 novembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officiellePage 23 sur 31