CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94753
18 septembre 2019
Angela Vizinho-Joneau la SCP Valerie Desplanques Le dix huit septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03621_20231107
7 novembre 2023
L'immeuble comporte une cour en limite de laquelle se trouve le centre social Albert Schweitzer, qui était la propriété du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02231_20220615
15 juin 2022
B D, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104172 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler
3ème chambre A
6538b3c07ffc2c8318ee000d
24 octobre 2023
son Président domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et par Me Pascal SCHMITT
6253c857bd3db21cbdd84f99
6 mars 2000
. : cette formalité est superfétatoire (puisque l'intéressé est majeur) mais elle démontre que la mère Violette Schmitt est informée de la procédure en cours et n'y voit pas obstacle ... ce qui écarte
6253c8bfbd3db21cbdd86254
13 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame C..., Monsieur B....
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01969_20221012
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SASU Project Conseil, représentée par Me Francis Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 juin
6253c862bd3db21cbdd85216
20 mars 2001
Lavignolle BP 189 33042 BORDEAUX CEDEX CREDIT MUTUEL NORD 1, place Firmin Gautier BP 1533 38025 GRENOBLE CEDEX EDF-GDF DOUAI 664, Bd Schweitzer BP 91 62252 HENIN BEAUMONT CEDEX GENERALE DES EAUX Rue de
ORCA_21NC02859_20220610
10 juin 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
ORCA_22NC00085_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC00086_20220708
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
ORCA_22NC00087_20220708
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui
ORCA_22NC00088_20220708
ORCA_22NC00090_20220708
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22NC00255_20220901
1 septembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
ORCA_22NC00522_20220624
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler
Chambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
[T] à payer à Me SCHMITT, avocat de M.
6253cc28bd3db21cbdd8f4a0
10 avril 2012
représentants légaux 19/ 21 Allée de L'Europe 92110 CLICHY représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de la SELARL CABINET SCHMITT
6253cc3abd3db21cbdd8f8c7
19 juin 2012
INTIME Maître Michel Y... ... 75008 PARIS représenté et assisté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et de la SELARL CABINET SCHMITT
1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e34
18 janvier 2023
2] Représentée par Me Jean-Pierre FAVOULET de la SELARL FAVOULET - BILLAUDEL DODANE, avocat au barreau de JURA INTIMÉE Maître [B] [I] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bruno SCHMITT
Page 23 sur 45