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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
63b91af8b63d827c909cad46
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le médecin précise que le patient se sent persécuté par l'équipe soignante et par des personnes de son entourage et peut tenir des propos véhéments voire menaçants avec un caractére imprévisible et une
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db696711
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il exprime sa fatigue et les soucis rencontrés au centre de rétention où il se sent humilié.
Source officielleRETENTIONS
68709fd6f0cfe7ae188fead8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[M] [W] né le 19 Mai 2000 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleRETENTIONS
68709fd6f0cfe7ae188feada
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[J] [S] né le 12 Avril 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Mamadou SENE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8bbf1211186fbec943
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[F] a été interpellé et placé en garde à vue le 14 juilmlet 2025 à 03h30, que la notification de ses droits a été différée, qu'il est mentionné 'la personne sus-nommé est en état d'ivresse, sent fort l'alcool
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
671b35a42edfb0b58c05efb6
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Mme [P] a indiqué qu'elle n'avait pas refusé de comparaître et souhaitait s'exprimer pour demander à être prise en charge à [Localité 3] où elle se sent mieux prise en charge et moins prisonnière.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
653760f4974d258318455115
23 octobre 2023
23 octobre 2023
rappel du déroulement de ses hospitalisations depuis 2016 et de la mesure actuelle depuis le 2 avril 2021, en faisant valoir que ses sorties de l'établissement hospitalier se passent bien, qu'il se sent
Source officielle1re chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'avocat de Monsieur [N] [L] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que l'intéressé se sent capable de rentrer chez lui et qu'il n'a pas voulu êtte agressif.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadc
8 octobre 2008
8 octobre 2008
, Déclare les appels recevables, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné à la prévenue sente
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c3
17 avril 2013
17 avril 2013
des idées de persécution rendant nécessaire la poursuite de l'évaluation clinique, le certificat de 72 heures indiquant qu'il a des idées délirantes de persécution, sans aucune autocritique, qu'il se sent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66078bbd03a05db965320
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66079bbd03a05db965322
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaef
17 janvier 2012
17 janvier 2012
rapport de synthèse sur la transposition de la directive no 2006/123/CE du 12 décembre 2006 établi le 20 janvier 2010 et dont l'auteur reste inconnu, d'autre part un rapport d'information no 473 déposé au Sénat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96ee4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da0a
9 avril 2025
9 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb8b1969c57e698f5337a9
26 février 2019
26 février 2019
L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur JULIEN SENEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbaa1b9f44ab893581d3a9
12 février 2019
12 février 2019
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Julien SENEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
civile, intimée, assistée de Maître DUBOIS substituant Maître WIBAUT Christine, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Elisabeth SENOT
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
maire de Crécy-la-Chapelle les a mis en demeure, dans un délai d'un mois, de mettre fin durablement à l'état de péril de leur bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section B n°180, située 9, rue Serret
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03734_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
inclure les loueurs en meublés non professionnels a été rappelée dans l'étude d'impact de la loi du 23 mars 2020 ainsi que dans la réponse à la question ministérielle n° 15935 publiée dans le JO du Sénat
Source officiellePage 23 sur 138