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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

67ef71658d5c08d4a262e602

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

66adc810d17229e482eea6cc

Appel

1 août 2024

1 août 2024

Par déclaration du 8 juillet 2024, la SAS Sainte Eulalie Distribution a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b362cb1d7564000872df10

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6 SASU DE LAGE LANDEN LEASING, représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7I-N76Y ----------------------- S.A.S.U. CLARO QUE SIc/S.C

6780be10780de3a214879d92

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle fait valoir sa bonne foi pour bénéficier d'un délai de grâce rétroactif du 12 juin 2022 au 28 mai 2024 pour exécuter la sommation de faire et en conséquence suspendre les effets de la clause résolutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92018

Appel

13 février 2015

13 février 2015

Mme Séverine Y...

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d35369

Appel

3 août 2023

3 août 2023

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Séverine ROUGY, greffière, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3536f

Appel

3 août 2023

3 août 2023

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Séverine ROUGY, greffière, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37c05566a2f16fd86d1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6970ed80cdc6046d472042ec

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6708bff3445a086e2bceda51

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B] a fait parvenir un courrier reçu le 14 novembre 2023, pour demander la réouverture des débats.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f90968e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6780bc887876e75543d1c6cc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 31 octobre 2024, la S.A Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e4

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

masturber par Séverine R

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f148df9b8685d8d068b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [X], démontrant de ce fait que seul M. [W] [C] a sollicité l'intervention de Me [K].

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b310147228318b91462

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

Les éléments de motivation de la décision administrative sont suffisants en fait et en droit.

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383706f4e91c5f36c4ec

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 16 janvier 2025 à 16 heures 00, a fait droit à cette requête. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

633fc2fee633183e2ee179ad

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Selon procès-verbal dressé le 28 mai 2021, Mme [D] [N] a, en vertu du jugement du 20 mai 2020, fait pratiquer par la SCP Séverine Van Den Bos - Romain Mixte - Heddi Abbad - Marie Herbette - Gauthier Becue

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc4678

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7989

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

SUR CE : Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N4DB ----------------------- S.A. PACIFICAc/G.A

66adc810d17229e482eea6ce

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine

Source officielle

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