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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162603c8672d229b88163b3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
APPELANT Monsieur [F] [L] demeurant [Adresse 2]) représenté par la SCP BADIE- SIMON-THIBAUD & JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE LA SARL LIBERTY X dont le siège est [Adresse
Source officielleChambre 1-9
5fd9f74404df6c38741cee99
24 octobre 2019
24 octobre 2019
SIMON-THIBAUD Me C.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00951_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Kucharz, représentant Mme A, - et les observations de Me Goulard, substituant Me Falala, représentant le GHU. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538884513cb5adff943739
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 494 711 799 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON
Source officielleChambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6169
1 septembre 2022
1 septembre 2022
perte effective de revenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf32
18 décembre 2008
18 décembre 2008
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Septembre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry PERROT
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
17 avril 2014
310 Rôle N° 12/01179 SELARL GAUTHIER-SOHM SOCIETE SUN RIVIERA SERVICES C/ SARL FRANCE EXPRESS NICE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Me SIMONI
Source officielleChambre 1-6
63ca423f9066fd7c90fc2345
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ainsi la perte économique de Mme [R] s'établit à 334'508€.
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d345
24 octobre 2013
24 octobre 2013
né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain-david POTHET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf2
11 décembre 2007
11 décembre 2007
liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI LOEN, société civile immobilière, dont le siège social est .... 4 Place des Colombes BP 236 35004 RENNES CEDEX représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b76
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Simon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c2569a0bfda47c90076073
13 janvier 2023
13 janvier 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c43c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Solène LORANS, Conseiller Monsieur Edouard LOOS, Magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c43e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2e Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d0a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Rôle N° 12/18544 SARL ROMY C/ Société ROCHE ET ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES Grosse délivrée le : à : -SCP BADIE-SIMON-THIBAUD
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7c
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Avv [H] [X] Prof.Dott [Y] C/ [H] [B] CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1re Chambre B
615e0e20c25a97f0381f5273
12 mars 2015
12 mars 2015
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 DT N° 2015/140 Rôle N° 14/12063 [S] [O] C/ [F] [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI
Source officielleChambre 1-6
696ab1d3cdc6046d4793fa34
15 janvier 2026
15 janvier 2026
MUTUELLE Compagnie d'assurance MUTUELLE LSN ASSURANCES Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel CARLES - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-4
679336c3cc9763289b72520e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au barreau de NICE, plaidant SNC LE BRAZZA prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-6
653b554d08c361831812f56b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il subit nécessairement une perte de gains actuelle et future.
Source officiellePage 23 sur 196