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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b49c02507c9078dca9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dénommée SARL L & G MAINTENANCES ET SERVICES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Jacques VINCENS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c8
12 avril 2002
12 avril 2002
Par jugement du 9 avril 2002, exécutoire de plein droit sur minute, le président du Tribunal d'instance de VINCENNES a : - débouté Y...
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
Source officielleChambre 4 A
65b20bc1c4cf860008dff415
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e235
20 juin 2011
20 juin 2011
Le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance - 94682 VINCENNES
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243ce4
15 avril 2016
15 avril 2016
299 ayant son siège [Adresse 1] Représentée par Me Jean-françois SALPHATI de la SELASU Jean-François SALPHATI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée sur l'audience par me Jacques VINCENS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d27bcdc6046d47f520b5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [C] [E] épouse [L] [Adresse 12] [Localité 22] Représentée par Me Thomas LAVALde l'AARPI Arkhè Avocats, avocat au
Source officielle1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444aa0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Adresse 3] [Localité 8] venant aux droits de Mme [C] [O] [Y] épouse [S] Représenté par Me Antoine PLATEAUX de la SELARL PUBLI-JURIS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Vincent
Source officielle5e chambre Pole social
65a0f0375bbe450008b2d025
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O], ces faits sont établis, - il a reçu des coups au thorax, ce que confirment les constatations médicales.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92179
19 mars 2015
19 mars 2015
, HAGUEL, MILHAC, SOMMAIRE et REYNIS, Notaires, prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 301 310 314 demeurant 25, boulevard Beaumarchais-75004 PARIS 04 Représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69cdff1bcdc6046d47d2982e
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Yulia TREFILOVA ARRET : - contradictoire - par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edc
25 juin 2021
25 juin 2021
barreau de PARIS, toque : L0050 SAS LOFT ONE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SELARL VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857a
11 mai 2006
11 mai 2006
THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. ARRET contradictoire-prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties-signé par J. P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
634f95cbb5afe5adfff28b43
18 octobre 2022
18 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : P0198 INTIME Monsieur [P] [R] Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f27
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b9703c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b97042
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e07167cdc6046d47692b77
15 avril 2026
15 avril 2026
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire
Source officielle9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c921
24 février 2017
24 février 2017
2017/ Rôle N° 14/24563 [J] [Q] C/ SNC TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne VINCENT-IBARRONDO
Source officielleChambre 3-3
68e899f460ca52a2831c023c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Sébastien CAVALLO de la SELARL THEMA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 23 sur 52