CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Déléguée syndicale INTIMEES AU PRINCIPAL, APPELANTES INCIDEMMENT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE 1 / 9 Avenue du général de Gaulle 94000 CRETEIL représentée par Me Rachel LEFEBVRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a77

Appel

26 janvier 2023

, toque : 464; substitué à l'audience par Me Alexandra LE SERGENT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF), prise en la personne

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

61629f7d35a5d4e0c2ddca62

Appel

27 juin 2013

du Val de Marne et à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03746_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

du Val-de-Marne ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

67134c00208351cec65866ef

Appel

18 octobre 2024

du Val-de-Marne.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233f

Appel

28 avril 2015

Assurée : Mme Valérie X...

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03907_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

départemental du Val-de-Marne, et de Mme B... et Mme A..., dument mandatées, représentant la préfecture du Val-de-Marne.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e28c25a97f0381f52cd

Appel

5 mars 2015

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 mai 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a réceptionné une déclaration d'accident du travail, datée du 5 mai 2009, concernant

Source officielle

5e Chambre

626248adb1a50c277d4c5d9a

Appel

21 avril 2022

[U] [N], salarié de la société Petitdidier & Fils en qualité de mécanicien depuis 1988, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise

Source officielle

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98d5

Appel

11 avril 2024

[P], à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (la caisse).

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75aa36bfc00008d68dd3

Appel

19 janvier 2024

du Val de Marne.

Source officielle

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3c2

Appel

23 janvier 2025

de sécurité sociale, du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie ou d'un lien de causalité entre l'accident du travail ou la maladie professionnelle et l'inaptitude.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a5bf9fd47c90a139e8

Appel

12 janvier 2023

Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) qui, par décision du 22 janvier 2018, après avoir retenu

Source officielle

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98d3

Appel

11 avril 2024

du 6 janvier 2020, du taux d'incapacité permanente en indemnisation des séquelles de la maladie de son salarié, M.

Source officielle

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b7120f

Appel

11 juillet 2024

S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM DU CHER(LRAR) C.C.C délivrées

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00177_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c66cdc6046d47096bc4

Appel

3 juin 2026

Vu les 63 ans de Monsieur [K], il va rentrer en retraite en 2025, il va être dans l'anxiété et l'angoisse de se voir déclencher une pathologie tel que le cancer.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

sur les demandes de la CPAM DU VAL D'OISE : a déclaré recevable la constitution de partie civile de la CPAM DU Val D'OISE.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03040_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025