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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c764
12 février 2008
seul règlement en espèces, - l'appelante devra s'expliquer sur la présence de tous les volets roulants et sur la facturation d'un seul, - elles ont pris possession des lieux en septembre 2003 après abandon
Chambre Commerciale
65a0ec075bbe450008b2ce52
11 janvier 2024
Le 17 septembre 2019, la société Vcf Agréé a fait établir un constat d'huissier constatant l'abandon du chantier par la société Minimax France.
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7191
4 avril 2024
Par ailleurs, il relève que la société Concept Design Rénovation a abandonné le chantier de manière soudaine sans prendre la moindre mesure conservatoire.
Chambre 1-9
69d8a109cdc6046d47bd0f25
9 avril 2026
La SCI Loca [K] a refusé de régler les nouvelles situations présentées par [Q] [C] avant une avancée significative du chantier.
8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
référé' pour un montant de 150000 € qualifié d'estimation, - pour la SCI Saint-Pierre une déclaration du 2 mars 2010 pour 'la somme de 100000 € à titre de dommages et intérêts, préjudice, frais, abandon
Chambre civile TGI
64bb735d0d42fcd969e7cf6b
21 juillet 2023
[B] [P] a abandonné le chantier ; - Dire et juger que les désordres constatés dans le rapport d'expertise comme résultant des travaux effectués par M.
6253c997bd3db21cbdd88ba6
18 septembre 2006
Aucune responsabilité ne pouvant être imputée aux maîtres de l'ouvrage à l'origine de l'abandon du chantier par la SARL MIDI PROVENCE SERVICE, le tribunal a justement fixé la créance des époux Y... au
Chambre 3 A
659f95b13328fa00087a2500
8 janvier 2024
proposée par la partie adverse et lui ayant transmis un courrier relatif à des contestations ; - la société F&M plâtrerie n'a pas donné suite à ces réclamations mais a abandonné le chantier en laissant
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99df
11 avril 2024
Il convient d'y ajouter l'abandon du chantier le 18 mars 2020 par l'entreprise au prétexte des mesures sanitaires exigées par la COVID 19, sans que celle-ci puisse expliquer le rapport de cause à effet
6253c8ebbd3db21cbdd86a8e
16 juillet 2003
elle impute la responsabilité à la société TRABAJOS pour ne pas avoir respecté la procédure de démolition de la galerie où il s'est produit ainsi que du non respect par cette dernière des délais, de l'abandon
Chambre A - Civile
65bb44b91712fc000885e7b3
23 janvier 2024
[L] [D], moyennant un coût total prévu de 12.000 euros, étaient affectés de malfaçons et que l'entrepreneur avait abandonné le chantier courant décembre 2014, M.
1ère chambre section JEX
659e494e553798000884739e
9 janvier 2024
d'un marché de travaux dans la zone concernée par la clause de non-concurrence suffit à placer la société défenderesse en contravention avec la clause de non-concurrence ; la circonstance qu'elle ait abandonné
Pôle 4 - Chambre 5
6349002163d497adffda4178
12 octobre 2022
par ailleurs ne remet pas en cause l'analyse des désordres et des responsabilités faite par le tribunal au résultat des constatations de l'expert judiciaire qui a par ailleurs expressément relevé l'abandon
Chambre 1-4
64a7aef63bcaf505db696206
6 juillet 2023
En 2014, il a confié les travaux à la SARL Etanchéité Construction Terrassement Mécanique (ECTM), laquelle a abandonné le chantier puis a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du 8 juillet
Pôle 4 - Chambre 6
6688de39676b73dd81b96ef4
5 juillet 2024
Soutenant que le chantier n'avait pas été terminé et que les travaux réalisés étaient affectés de malfaçons, M.
Pôle 5 - Chambre 6
69cdff6ecdc6046d47d2abc0
1 avril 2026
Le 3 février 2023, BNP Paribas factor a adressé à la société FM Isolation un premier avis de litige portant sur une facture cédée au nom de la société Matimmob 4, cette dernière opposant un abandon de
Chambre Civile
68873e2afd945271d1277204
28 juillet 2025
Le chantier n'a pas été abandonné. MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition à injonction de payer doit être formée devant la juridiction qui a rendu l'ordonnance.
6034a73510b8879340f0e5e5
26 octobre 2016
puis lui ont interdit l'accès aux locaux, après avoir fait dresser une réception avec leur seul architecte ; qu'il n'y a donc pas eu d'abandon de chantier, le constructeur étant au surplus toujours libre
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163e7b8a3681400d0dcd6d8
24 novembre 2009
était subordonnée à l'obtention de la garantie de livraison ; le chantier ne pouvait démarrer tant que l'attestation relative à la garantie de livraison n'était pas communiquée ; Il en était de même
Service des Référés
627ca7f14781dc057dee7a12
11 mai 2022
Mme [W] faisant état de surfacturations, d'une installation électrique non conforme, d'absence de fourniture de télécommande de volets roulants et d'un abandon de chantier, a refusé de payer un solde de
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