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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c764

Appel

12 février 2008

12 février 2008

seul règlement en espèces, - l'appelante devra s'expliquer sur la présence de tous les volets roulants et sur la facturation d'un seul, - elles ont pris possession des lieux en septembre 2003 après abandon

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ec075bbe450008b2ce52

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 17 septembre 2019, la société Vcf Agréé a fait établir un constat d'huissier constatant l'abandon du chantier par la société Minimax France.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7191

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ailleurs, il relève que la société Concept Design Rénovation a abandonné le chantier de manière soudaine sans prendre la moindre mesure conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a109cdc6046d47bd0f25

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCI Loca [K] a refusé de régler les nouvelles situations présentées par [Q] [C] avant une avancée significative du chantier.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032190202947550971c3582

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

référé' pour un montant de 150000 € qualifié d'estimation, - pour la SCI Saint-Pierre une déclaration du 2 mars 2010 pour 'la somme de 100000 € à titre de dommages et intérêts, préjudice, frais, abandon

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64bb735d0d42fcd969e7cf6b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[B] [P] a abandonné le chantier ; - Dire et juger que les désordres constatés dans le rapport d'expertise comme résultant des travaux effectués par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba6

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Aucune responsabilité ne pouvant être imputée aux maîtres de l'ouvrage à l'origine de l'abandon du chantier par la SARL MIDI PROVENCE SERVICE, le tribunal a justement fixé la créance des époux Y... au

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95b13328fa00087a2500

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

proposée par la partie adverse et lui ayant transmis un courrier relatif à des contestations ; - la société F&M plâtrerie n'a pas donné suite à ces réclamations mais a abandonné le chantier en laissant

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99df

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il convient d'y ajouter l'abandon du chantier le 18 mars 2020 par l'entreprise au prétexte des mesures sanitaires exigées par la COVID 19, sans que celle-ci puisse expliquer le rapport de cause à effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8e

Appel

16 juillet 2003

16 juillet 2003

elle impute la responsabilité à la société TRABAJOS pour ne pas avoir respecté la procédure de démolition de la galerie où il s'est produit ainsi que du non respect par cette dernière des délais, de l'abandon

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44b91712fc000885e7b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[L] [D], moyennant un coût total prévu de 12.000 euros, étaient affectés de malfaçons et que l'entrepreneur avait abandonné le chantier courant décembre 2014, M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

659e494e553798000884739e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

d'un marché de travaux dans la zone concernée par la clause de non-concurrence suffit à placer la société défenderesse en contravention avec la clause de non-concurrence ; la circonstance qu'elle ait abandonné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002163d497adffda4178

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

par ailleurs ne remet pas en cause l'analyse des désordres et des responsabilités faite par le tribunal au résultat des constatations de l'expert judiciaire qui a par ailleurs expressément relevé l'abandon

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef63bcaf505db696206

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En 2014, il a confié les travaux à la SARL Etanchéité Construction Terrassement Mécanique (ECTM), laquelle a abandonné le chantier puis a été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du 8 juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6688de39676b73dd81b96ef4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Soutenant que le chantier n'avait pas été terminé et que les travaux réalisés étaient affectés de malfaçons, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff6ecdc6046d47d2abc0

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 3 février 2023, BNP Paribas factor a adressé à la société FM Isolation un premier avis de litige portant sur une facture cédée au nom de la société Matimmob 4, cette dernière opposant un abandon de

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CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d1277204

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le chantier n'a pas été abandonné. MOTIFS Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition à injonction de payer doit être formée devant la juridiction qui a rendu l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034a73510b8879340f0e5e5

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

puis lui ont interdit l'accès aux locaux, après avoir fait dresser une réception avec leur seul architecte ; qu'il n'y a donc pas eu d'abandon de chantier, le constructeur étant au surplus toujours libre

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e7b8a3681400d0dcd6d8

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

était subordonnée à l'obtention de la garantie de livraison ; le chantier ne pouvait démarrer tant que l'attestation relative à la garantie de livraison n'était pas communiquée ; Il en était de même

Source officielle
CA

Service des Référés

627ca7f14781dc057dee7a12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [W] faisant état de surfacturations, d'une installation électrique non conforme, d'absence de fourniture de télécommande de volets roulants et d'un abandon de chantier, a refusé de payer un solde de

Source officielle

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