Par ailleurs, s'agissant d'une maladie non prévue par les tableaux des maladies professionnelles, rien n'exige que le colloque médico-administratif reproduise le libellé complet de la maladie décrite au

Le 6 juin 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse, la CPAM) a informé l'employeur de la transmission de la déclaration de maladie professionnelle, de ce que l'instruction était

Le dernier de ces contrats est en date du 15 février 1999 et est conclu " en raison de l' absence pour cause de congé annuel de Madame B...

Subsidiairement, le salarié, dans le calcul de l'indemnité de licenciement, n'a pas déduit, de son ancienneté, ses périodes d'absence pour maladie.

La société Pro Domicile fait encore valoir des périodes d'absence pour congés payés ou maladie, sans justifier de ces circonstances par les mentions des bulletins de salaire, non produits, ou par tout

Une expertise complémentaire a été alors ordonnée.

n°57 des Maladies Professionnelles.

en l'absence de décision de la caisse, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu...

arrêt maladie, mais pour ne pas avoir justifié de son absence au-delà du 16 avril 2019, date de la fin de son arrêt maladie.

au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière versée par la sécurité sociale ; - l'article 10 ter de l'accord du

Confirmation du jugement de première instance, sauf modification des dommages‑intérêts pour défaut de visite médicale (500 € alloués). Fixation de la créance du salarié au passif de la liquidation jud

[U] a été placé en arrêt-maladie.

-déclaré le jugement opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse et à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes Alpes.

professionnelle de la maladie déclarée par M.

La société SGCF expose qu'après un arrêt maladie pour maladie professionnelle, [H] [R] était consolidé à ce titre ainsi qu'en atteste l'avis du médecin conseil du 21 septembre 2011, que le salarié était

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 6 juillet 2021 et 20 décembre 2021, M.

Dans le cadre de l'instruction de la maladie, M.

en charge, après instruction, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse), au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles par décision du 15 octobre 2012.

Elle dit justifier, par un courriel de son employeur de l'absence de versement complémentaire et conteste avoir reçu la moindre prestation en 2012.

, accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité, décès, de la protection complémentaire en matière de santé, de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou de l'aide médicale