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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02527_20221216
16 décembre 2022
Le 29 novembre 2017, la société Aéroport de Paris a engagé une procédure de licenciement à l'encontre de M. A.
Sociale A salle 2
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9
25 avril 2025
L'appelante ne verse au dossier aucun élément susceptible d'étayer la mise à l'écart alléguée.
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
[T] [EG] et [AW] [B] essaye d'aller porter assistance à leurs collègues. [V] [I] leurs cris d'aller dans la salle « au boulot, au travail bougez-vous je vous ai dit que la récréation était finie ».
2e Chambre
616258f2a2370d151415abeb
13 mars 2014
ce qu'il a débouté l'entreprise Les clefs du [Localité 5] représentée par madame [P] de toutes ses demandes en ce compris sa demande d'expertise, reconventionnellement - dire que madame [P] a engagé
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5edb10488345eaf93d4e
9 novembre 2020
[L] [B] n'avait pas commis de fautes détachables de ses fonctions de nature à engager sa responsabilité personnelle.
Pôle 6 - Chambre 9
69733a45cdc6046d476636be
22 janvier 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 octobre 2009, Mme [G] [I] a été engagée par le GIE [8] ([7]) en qualité d'attachée
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487677
13 février 2014
Ils soutiennent que la responsabilité de la société VACANCES BLEUES PATRIMOINE est tout autant engagée, comme pièce maîtresse et porte fort de l'opération, et comme actionnaire unique de la société marocaine
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e4551627057d32e08c
13 mai 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Madame [F], succombant en cette instance, devra en supporter les dépens engagés depuis le 1er janvier 2019 et sera déboutée de sa demande
Pôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b37
8 octobre 2015
Exposé du litige [T] [W] a été engagé à compter du 14 janvier 2008 par la Eurl les éditions des sapeurs pompiers de France, en qualité de rédacteur en chef, selon un contrat de travail à durée indéterminée
Juge des référés
ORCA_26NT00618_20260428
28 avril 2026
Il soutient que la décision de la commission est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et porte atteinte au respect de leur vie privée et familiale.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10616
17 novembre 2020
Les faits allégués laissent présumer une situation de harcèlement.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6061d97f2f687d912c0
1 juillet 2010
Par ailleurs, les éléments de l'engagement de caution donnent toute vraisemblance à une conclusion concomitante de l'acte de prêt puisque chacun de ces cautionnements porte sur le montant exact de la somme
4ème A chambre sociale
5fdb156c8c64efa9ee8f96a3
10 avril 2019
Votre responsable hiérarchique vous a pourtant signalé que votre fiche de poste n'avait évolué que de 36 m2 depuis 2006.
65cb16a1474256000835c475
26 janvier 2024
Elle ne fournit aucun autre élément susceptible d'étayer ses allégations.
7ème chambre
DCA_22PA03708_20240926
26 septembre 2024
supérieur hiérarchique, l'interlocuteur départemental et la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, alors que l'administration fiscale s'y était formellement engagée
Pôle 2 - Chambre 1
6032b06ab4276627cd07584c
6 décembre 2017
. ***** Mme [O] [M], collaboratrice au sein du cabinet [F] depuis le 1er août 2009, a annoncé aux associés du cabinet d'avocat qu'elle attendait un enfant les 16 et 17 mai 2013.
Chambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
Elle a engagé M.
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d904c
18 juillet 2025
Il suffit que la faute inexcusable de l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident du travail pour engager sa responsabilité.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd5cf7c98d7205c9083d21
19 septembre 2018
Aux termes de ce protocole d'accord, la société SBA s'était engagée à acheter des matériels et à les vendre à des utilisateurs finaux.
Chambre 3-1
5fdb27e1eff443bc9023b7aa
4 avril 2019
Mais cette stipulation se limite au connaissement de port à port, alors que le connaissement du 15 octobre 2012 couvre le voyage de [Localité 1] à Moscou, composé d'abord d'un transport maritime du port
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