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5 826 résultats pour « allégation sur la portée des engagements de l'annonceur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02527_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le 29 novembre 2017, la société Aéroport de Paris a engagé une procédure de licenciement à l'encontre de M. A.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'appelante ne verse au dossier aucun élément susceptible d'étayer la mise à l'écart alléguée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d46

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T] [EG] et [AW] [B] essaye d'aller porter assistance à leurs collègues. [V] [I] leurs cris d'aller dans la salle « au boulot, au travail bougez-vous je vous ai dit que la récréation était finie ».

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abeb

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

ce qu'il a débouté l'entreprise Les clefs du [Localité 5] représentée par madame [P] de toutes ses demandes en ce compris sa demande d'expertise, reconventionnellement - dire que madame [P] a engagé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

[L] [B] n'avait pas commis de fautes détachables de ses fonctions de nature à engager sa responsabilité personnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a45cdc6046d476636be

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 octobre 2009, Mme [G] [I] a été engagée par le GIE [8] ([7]) en qualité d'attachée

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487677

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ils soutiennent que la responsabilité de la société VACANCES BLEUES PATRIMOINE est tout autant engagée, comme pièce maîtresse et porte fort de l'opération, et comme actionnaire unique de la société marocaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e4551627057d32e08c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Madame [F], succombant en cette instance, devra en supporter les dépens engagés depuis le 1er janvier 2019 et sera déboutée de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60368a6263d4662d74dd9b37

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Exposé du litige [T] [W] a été engagé à compter du 14 janvier 2008 par la Eurl les éditions des sapeurs pompiers de France, en qualité de rédacteur en chef, selon un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00618_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il soutient que la décision de la commission est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et porte atteinte au respect de leur vie privée et familiale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Les faits allégués laissent présumer une situation de harcèlement.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163a6061d97f2f687d912c0

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Par ailleurs, les éléments de l'engagement de caution donnent toute vraisemblance à une conclusion concomitante de l'acte de prêt puisque chacun de ces cautionnements porte sur le montant exact de la somme

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb156c8c64efa9ee8f96a3

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Votre responsable hiérarchique vous a pourtant signalé que votre fiche de poste n'avait évolué que de 36 m2 depuis 2006.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb16a1474256000835c475

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle ne fournit aucun autre élément susceptible d'étayer ses allégations.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03708_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

supérieur hiérarchique, l'interlocuteur départemental et la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, alors que l'administration fiscale s'y était formellement engagée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032b06ab4276627cd07584c

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

. ***** Mme [O] [M], collaboratrice au sein du cabinet [F] depuis le 1er août 2009, a annoncé aux associés du cabinet d'avocat qu'elle attendait un enfant les 16 et 17 mai 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47128cafc520068c1653

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle a engagé M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il suffit que la faute inexcusable de l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident du travail pour engager sa responsabilité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd5cf7c98d7205c9083d21

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Aux termes de ce protocole d'accord, la société SBA s'était engagée à acheter des matériels et à les vendre à des utilisateurs finaux.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb27e1eff443bc9023b7aa

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Mais cette stipulation se limite au connaissement de port à port, alors que le connaissement du 15 octobre 2012 couvre le voyage de [Localité 1] à Moscou, composé d'abord d'un transport maritime du port

Source officielle

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