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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88262
1 mars 2006
Olivier, 230. 374, 40 euros à titre de dommages intérêts, 1000 euros au titre de l article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...
1ère Chambre
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
de la société Batica et de la société Atelier Delphine Carrère ainsi qu'à l'encontre de la société Atelier Delphine Carrère, seule intervenante non placée en liquidation judiciaire.
8e Chambre C
60363f557293d0a1296c0295
26 novembre 2015
Maître [M] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire et Madame [N] [E] ès qualités de liquidatrice amiable invoquent la fictivité du siège social de la société Artifax pour soutenir leurs demandes d'irrecevabilité
Chambre Sociale
670e05e210ea465c0ffcf7a8
8 octobre 2024
liquidation amiable.
6864bea8f8541312a816c4c4
1 juillet 2025
[F] [D] en qualité de liquidateur amiable de la société Saget'Auto -condamné la société Rapid Pare-Brise à payer 2.000 € à M.
1ère chambre civile A
616250f2929f6bffa995b2ed
23 juillet 2014
de Lyon en date du 21 janvier 2014 qui déclare l'appel formé par [P] [O] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL AU FIN PALAIS et la SARL AU FIN PALAIS à l'encontre du jugement rendu par le tribunal
Référés
62da3e542eb797effb070386
21 juillet 2022
et non payés et 20'000 € à titre de l'utilisation d'un parc de véhicules non justifiés par l'intérêt de la société CCTM.
Pôle 5 - Chambre 9
6871efa057f38d6b27c2760d
10 juillet 2025
la liquidation amiable est susceptible d'annulation en appel.
Chambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e78
16 octobre 2024
[O] [V] selon déclaration du 9 janvier 2024 ; Le 30 janvier 2024, un avocat s'est constitué au nom du liquidateur amiable et du mandataire liquidateur de la société ATIPIK.
2ème chambre
63b677aaa853827c9026d2be
4 janvier 2023
Par jugement du 11 mai 2021, le tribunal de commerce de Toulouse, statuant sur les recours formés contre cette ordonnance par MM [I], [U], [L] [J](dernier liquidateur amiable de la société par suite de
2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7537ffb526292dd6f22
16 octobre 2025
La société Ecotra ayant été placée en liquidation judiciaire et radiée du registre du commerce et des sociétés, M.
Chambre-1 civile et com.
69f195fecdc6046d47ed897a
28 avril 2026
de la société GSC NEGOCE, SAS immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER, sous le numéro 809.230.345, dont le siège social est [Adresse 2], société placée sous liquidation
670e05e210ea465c0ffcf7a4
Le 09 octobre 2019 la société GUYANE EVIRONNEMENT a fait l'objet d'une dissolution par liquidation amiable.
Chambre 1-1
68008eb87389f87eaf128451
16 avril 2025
La société JMC Auto a fait l'objet d'une dissolution amiable au 31 décembre 2016. Son gérant, M. [Z] [J] [X], a été désigné en qualité de liquidateur.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6789f89a482fcecad732fe65
16 janvier 2025
amiable de la société BMA prise en la personne de ses représentants légaux ayant siège social [Adresse 5] alors que l'appel a été interjeté à l'égard de la SASU 786 Group en son nom personnel ; Vu les
653b59d2502b828318c4e683
26 octobre 2023
[P] [X] - Mandataire ad hoc de la Société [8] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE
2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4be2
26 janvier 2023
et à la Selarl Dualé Ligney [U] et à chacune, une somme de 750,00 euros au titre des frais non compris dans les dépens d'appel.
3ème Chambre Commerciale
6979bd2acdc6046d47f3362e
27 janvier 2026
Le 27 septembre 2023, la société CDI a été placée en liquidation judiciaire simplifiée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eaf
13 juin 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°
Pôle 5 - Chambre 8
603691dd676379349850edde
2 octobre 2015
[P] et leur conformité à l'intérêt social. Ensuite du rapport déposé par M.
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