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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88262

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

Olivier, 230. 374, 40 euros à titre de dommages intérêts, 1000 euros au titre de l article 475-1 du CPP LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de la société Batica et de la société Atelier Delphine Carrère ainsi qu'à l'encontre de la société Atelier Delphine Carrère, seule intervenante non placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60363f557293d0a1296c0295

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Maître [M] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire et Madame [N] [E] ès qualités de liquidatrice amiable invoquent la fictivité du siège social de la société Artifax pour soutenir leurs demandes d'irrecevabilité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e210ea465c0ffcf7a8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

liquidation amiable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [D] en qualité de liquidateur amiable de la société Saget'Auto -condamné la société Rapid Pare-Brise à payer 2.000 € à M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616250f2929f6bffa995b2ed

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

de Lyon en date du 21 janvier 2014 qui déclare l'appel formé par [P] [O] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL AU FIN PALAIS et la SARL AU FIN PALAIS à l'encontre du jugement rendu par le tribunal

Source officielle
CA

Référés

62da3e542eb797effb070386

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

et non payés et 20'000 € à titre de l'utilisation d'un parc de véhicules non justifiés par l'intérêt de la société CCTM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871efa057f38d6b27c2760d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la liquidation amiable est susceptible d'annulation en appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa3cbe64d7e510244e78

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[O] [V] selon déclaration du 9 janvier 2024 ; Le 30 janvier 2024, un avocat s'est constitué au nom du liquidateur amiable et du mandataire liquidateur de la société ATIPIK.

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677aaa853827c9026d2be

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par jugement du 11 mai 2021, le tribunal de commerce de Toulouse, statuant sur les recours formés contre cette ordonnance par MM [I], [U], [L] [J](dernier liquidateur amiable de la société par suite de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7537ffb526292dd6f22

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Ecotra ayant été placée en liquidation judiciaire et radiée du registre du commerce et des sociétés, M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de la société GSC NEGOCE, SAS immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LONS-LE-SAUNIER, sous le numéro 809.230.345, dont le siège social est [Adresse 2], société placée sous liquidation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05e210ea465c0ffcf7a4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 09 octobre 2019 la société GUYANE EVIRONNEMENT a fait l'objet d'une dissolution par liquidation amiable.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68008eb87389f87eaf128451

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

La société JMC Auto a fait l'objet d'une dissolution amiable au 31 décembre 2016. Son gérant, M. [Z] [J] [X], a été désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f89a482fcecad732fe65

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

amiable de la société BMA prise en la personne de ses représentants légaux ayant siège social [Adresse 5] alors que l'appel a été interjeté à l'égard de la SASU 786 Group en son nom personnel ; Vu les

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Chambre Sociale

653b59d2502b828318c4e683

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[P] [X] - Mandataire ad hoc de la Société [8] CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE

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CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4be2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et à la Selarl Dualé Ligney [U] et à chacune, une somme de 750,00 euros au titre des frais non compris dans les dépens d'appel.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd2acdc6046d47f3362e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 27 septembre 2023, la société CDI a été placée en liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a747f901d4f689722eaf

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603691dd676379349850edde

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

[P] et leur conformité à l'intérêt social. Ensuite du rapport déposé par M.

Source officielle

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