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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3ea5
1 octobre 2025
auparavant sous contrats de travail temporaire auprès de l'entreprise de travail temporaire, l'article L.1251-55 du code du travail ne lui étant pas applicable et le législateur n'ayant pas prévu une
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0608
4 septembre 2015
, dès lors qu'elle était en absence injustifiée, et lui demandant de reprendre son travail.
Chambre 4-4
6348fede63d497adffda3d9d
13 octobre 2022
à la notification de la rupture du contrat de travail, en vain mis en demeure par deux fois le salarié de reprendre le travail dans les plus brefs délais ou de justifier de son absence.
Chambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb5
27 avril 2023
de la médecine du travail.
21e chambre
64a7b2643bcaf505db696bb5
6 juillet 2023
par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214d166d648a0f706d83
10 octobre 2018
Sur le rappel de salaires au titre des fonctions d'administrateur de garde La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses
17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef7
18 octobre 2023
A l'issue d'une visite de préreprise du 12 juin 2018, le médecin du travail a informé l'employeur que le salarié ne pouvait pas reprendre son poste de chef de chantier et qu'un poste hors travaux BTP était
Chambre Prud'homale
6974a8a0cdc6046d478a011d
22 janvier 2026
[K] à un poste en journée non pas pendant six mois comme préconisé par le médecin du travail mais pendant trois mois, jusqu'au 10 mars 2019.
CHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792be
4 novembre 2022
Il en veut pour preuve les 2 attestations établies par ses anciens collègues de travail, Messieurs [D] et [O], ainsi que les avis rendus par le médecin du travail, qui mentionnent tous : « poste de travail
17e Chambre
615e0e2ac25a97f0381f52e7
21 octobre 2014
Votre préavis d'une durée de deux mois débutera à la date de présentation de cette lettre.
Ch. Sociale -Section B
6312f058ef56904f13d44d5f
1 septembre 2022
L'article L.1154-1 du code du travail dans sa rédaction postérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 est relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral.
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
les sept premiers jours de son arrêt de travail du 5 au 12 janvier 2004 ni du 8ème jour à la fin de la troisième semaine, soit du 13 au 26 janvier 2004, le texte prévoyant un complément pour atteindre
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc04
7 janvier 2025
heures de formation ne constituaient pas une modalité d'exécution du contrat de travail et n'avaient pas été effectuées pendant le temps de travail
63d37b5cd1bc2605de4b4dbf
26 janvier 2023
En premier lieu, force est de relever que l'employeur établit avoir mis en oeuvre les mesures préconisées par le médecin du travail et ce sans délai ni qu'une quelconque difficulté ait été élevée, la salariée
651fa5bdc601f08318991991
3 octobre 2023
Or, en l'espèce, aucun recours n'a été formé dans le délai de 15 jours prévu à l'article R4624-45 du code du travail contre l'avis d'inaptitude du 2 avril 2019 rendu par le médecin du travail, lequel mentionnait
Sociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253802
25 avril 2025
ou sur son intention de reprendre le travail.
5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb
29 janvier 2020
suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire M.
Chambre 4-5
680b1f994d571f8833669252
24 avril 2025
-qu'il existait des précédents, Mme [G] n'ayant pu reprendre son travail par le passé, malgré sa volonté, en raison de l'avis contraire du médecin du travail.
Chambre 4-6
627f4829551627057d32de0a
13 mai 2022
, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre
Chambre 4-2
69d0a521cdc6046d471139bc
3 avril 2026
, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé.
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