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1 242 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

auparavant sous contrats de travail temporaire auprès de l'entreprise de travail temporaire, l'article L.1251-55 du code du travail ne lui étant pas applicable et le législateur n'ayant pas prévu une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0608

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

, dès lors qu'elle était en absence injustifiée, et lui demandant de reprendre son travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348fede63d497adffda3d9d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

à la notification de la rupture du contrat de travail, en vain mis en demeure par deux fois le salarié de reprendre le travail dans les plus brefs délais ou de justifier de son absence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb5

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de la médecine du travail.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2643bcaf505db696bb5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214d166d648a0f706d83

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Sur le rappel de salaires au titre des fonctions d'administrateur de garde La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8dbb40ec8318f31ef7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A l'issue d'une visite de préreprise du 12 juin 2018, le médecin du travail a informé l'employeur que le salarié ne pouvait pas reprendre son poste de chef de chantier et qu'un poste hors travaux BTP était

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a8a0cdc6046d478a011d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[K] à un poste en journée non pas pendant six mois comme préconisé par le médecin du travail mais pendant trois mois, jusqu'au 10 mars 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3abb0cef7f742792be

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il en veut pour preuve les 2 attestations établies par ses anciens collègues de travail, Messieurs [D] et [O], ainsi que les avis rendus par le médecin du travail, qui mentionnent tous : « poste de travail

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e2ac25a97f0381f52e7

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Votre préavis d'une durée de deux mois débutera à la date de présentation de cette lettre.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f058ef56904f13d44d5f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'article L.1154-1 du code du travail dans sa rédaction postérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 est relatif à la charge de la preuve du harcèlement moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab87

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

les sept premiers jours de son arrêt de travail du 5 au 12 janvier 2004 ni du 8ème jour à la fin de la troisième semaine, soit du 13 au 26 janvier 2004, le texte prévoyant un complément pour atteindre

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc04

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

heures de formation ne constituaient pas une modalité d'exécution du contrat de travail et n'avaient pas été effectuées pendant le temps de travail

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5cd1bc2605de4b4dbf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En premier lieu, force est de relever que l'employeur établit avoir mis en oeuvre les mesures préconisées par le médecin du travail et ce sans délai ni qu'une quelconque difficulté ait été élevée, la salariée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Or, en l'espèce, aucun recours n'a été formé dans le délai de 15 jours prévu à l'article R4624-45 du code du travail contre l'avis d'inaptitude du 2 avril 2019 rendu par le médecin du travail, lequel mentionnait

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253802

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

ou sur son intention de reprendre le travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre en apportant, le cas échéant, la preuve contraire M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f994d571f8833669252

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

-qu'il existait des précédents, Mme [G] n'ayant pu reprendre son travail par le passé, malgré sa volonté, en raison de l'avis contraire du médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f4829551627057d32de0a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a521cdc6046d471139bc

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé.

Source officielle

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