945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire

450 du code de procédure civile

Elle réclamait par ailleurs une indemnité de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Frédéric A...a réitéré sa demande en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

[K] [U] à payer à l'Eurl [U] la somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

APPELANTE SA OCEA immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° B 340 889 476, demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par

450 du code de procédure civile.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

d'Azur, avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'à payer à la SCI Palimur la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - admis les avocats qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile -dit que la charge

Dontot, JRF & Associés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile

; Attendu que le jugement entrepris sera en conséquence infirmé en ce sens ; Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Attendu que le recours de Karen X...

700 du code de procédure civile.